Stratégie

La data, le cadeau Bonux de la facturation électronique

Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, lors du séminaire organisé pour les 20 ans de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE). (Photo : R.F.)

En plus d'harmoniser les échanges de factures et d'automatiser la remontée de la TVA, la réforme de la facturation électronique va fournir des données actualisées sur l'état de l'économie française. Une perspective qui intéresse Bercy, mais pas seulement.

PublicitéUne modernisation de la chaîne de facturation entre entreprises via des échanges entièrement dématérialisés. Un reporting automatique de la TVA. Mais aussi de « nouveaux outils d'analyse pour l'Etat », comme l'explique Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des comptes publics. Lors d'un séminaire organisé la semaine dernière à Bercy, à l'occasion des 20 ans de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, la ministre n'a pas fait mystère du 3ème objectif d'une réforme appelée à entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Un objectif jusqu'alors passé relativement sous silence, même s'il figure parmi les priorités de l'AIFE pour 2026-2028, comme l'expliquait récemment son directeur, Emmanuel Spinat. Ce dernier prévoit ainsi de doter l'AIFE d'un socle transverse de données.

« La réforme donnera accès à un ensemble de données dont les services de Bercy sont friands », précise Amélie Verdier, la directrice générale des finances publiques, présente elle-aussi à cet événement. Selon celle-ci, au-delà des aspects fiscaux, ces données permettront d'éclairer, en temps réel, l'état de l'économie française. « Ce sont des données que nous n'aurons plus besoin de commander à des tiers, précise Amélie Verdier. La réforme apporte une objectivation de la situation économique et une capacité à effectuer des ciblages sectoriels ou géographiques. » Selon la directrice de la DGFiP, l'équivalent italien de l'Insee, pays où une réforme de même nature est entrée en vigueur en 2019, est déjà parvenu à alléger certaines demandes auprès des entreprises, en raison des données qui lui remontent automatiquement.

Pour les PME, un nouveau champ des possibles

« Et ce qui est vrai au niveau macro, l'est aussi au niveau micro ou pour des sous-ensemble », souligne Damien Charrier, le président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, une profession qui gère la comptabilité de 3,5 millions d'entreprises en France sur les 7 millions de structures assujetties à la réforme. « Les données collectées ouvrent tout un champ d'optimisation du fonctionnement des PME », assure-t-il. Sur la trésorerie évidemment, via un monitoring du délai de paiement et une capacité d'anticipation, mais aussi sur le positionnement d'une structure par rapport aux organisations comparables du même secteur, voire sur la durabilité. « Nous disposerons d'un ensemble d'inducteurs pour nourrir ce type d'analyse, veut croire Damien Charrier. Nous n'en sommes qu'au début de ce champ d'investigation. » Autant dire que les 26 données obligatoires sur chaque facture électronique en 2026 - total porté à 34 en 2027 - suscitent déjà bien des appétits.

PublicitéEn complément :

- Notre émission Grand Théma : ERP et facturation électronique, un chantier piloté par les délais

- Notre dossier : Réforme de la facturation électronique, enfin sur de bons rails ?

En Belgique, raté à l'allumage

« En 2026, la priorité sera de renforcer l'adhésion à la réforme, lance Amélie Verdier, la directrice générale des finances publiques. L'exemple belge nous a montré que les derniers mois, voire semaines sont décisifs ». Or, précisément, l'entrée en vigueur de la facture électronique outre Quiévrain connaît des ratés. Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises assujetties à la TVA y sont censées recevoir, dans un premier temps, puis émettre des factures au format Factur-X pour les opérations B2B. Sauf qu'environ 20% des organisations concernées ne sont pas prêtes. Le gouvernement belge a prévu une période de trois mois durant laquelle ses services fiscaux se montreront tolérants avec les retardataires.

Ce retard à l'allumage souligne l'intérêt de surveiller comme le lait sur le feu le niveau d'adoption en France des outils de la réforme, en amont de son entrée en vigueur. A ce stade, 536 000 entreprises se sont déclarées dans l'annuaire en ligne de l'administration française, ce qui signifie qu'elles se sont dotées d'une plateforme agréée leur permettant de gérer les factures électroniques. Soit moins de 10% du total des structures assujetties.