Juridique

Le Sénat adopte la proposition de loi sur la sobriété numérique

L'objectif de tendre vers un comportement global qui réduise l'empreinte environnementale du numérique commence à prendre forme. Le Sénat vient...

Cloud : les organismes publics peuvent se faire rembourser la TVA

Un arrêté paru récemment au Journal Officiel ajoute les achats de solutions dans le cloud à ceux éligibles à une compensation de la TVA.La TVA est...

Proposé par Dell Technologies et Intel

3 piliers pour moderniser votre infrastructure IT en 2021

Vous souhaitez vous attaquer à ce chantier pour 2021 ? Passons en revue les points fondamentaux à prendre en compte pour mener à bien votre projet de...

Brexit : période transitoire de six mois pour le RGPD

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, le Brexit, implique une sortie du cadre du RGPD mais celle-ci sera progressive.Le Règlement Général...

L'e-administration bat des records

France-Connect et le Conseil d'État ont publié des chiffres démontrant que l'e-administration est aujourd'hui réellement implantée.En cette fin 2020,...

Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente

Un petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater par exploit d'huissier un dysfonctionnement ne suffit pas.C'est a priori...

Cookies : sanctions CNIL record pour Google et Amazon

La note est salée pour Google et Amazon. Après la constatation de plusieurs manquements relatifs à la politique des cookies des deux acteurs, la Cnil...

L'acceptation d'un site web livré peut être tacite

Faute de réclamation, un site web livré est présumé accepté en l'état, ce qui implique une obligation de payer les factures liées au devis...

Vers une informatique plus verte ?

Le Sénat a été saisi d'une proposition de loi visant à rendre l'informatique plus durable, avec des impacts concrets pour les DSI et les...

RGPD : plus de 3 millions d'euros en amendes pour Carrefour

La CNIL a infligé deux amendes, 2,25 ME à Carrefour France et 800 000 euros à Carrefour Banque, pour de nombreux manquements aujourd'hui corrigés.Le...

RGPD : les règles européennes après l'annulation du Privacy Schield

Le comité européen de la protection des données, ou EDPB, a émis ce mois-ci des recommandations sur la marche à suivre après l'invalidation de...