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Juridique

L'incendie d'OVH n'est pas un cas de force majeure, un éditeur SaaS débouté par la justice

Hébergé par OVH, l'éditeur Jarvislegal a tenté de se dédouaner des interruptions de service de son logiciel SaaS en invoquant un cas de force majeure...

Comme prévu, l'Europe emprunte la voie étroite pour son Pacte Vert

Le 26 février, la Commission Européenne a présenté la version simplifiée de son Pacte Vert. La directive omnibus réserve désormais le reporting CSRD...

Grand Théma : NIS2, extension du domaine réglementé de la cyber

Dans le cadre de notre Grand Théma CIO et Le Monde Informatique « cybersécurité : assurer la résilience », nous avons consacré une émission à la...

Avant de coder avec l'IA, il faut débuguer le risque juridique

Les développeurs qui utilisent l'IA pour écrire du code peuvent enfreindre les droits d'auteur ou les licences Open Source, exposant ainsi leurs...

Etude : GenAI et protection des informations préoccupent les métiers du droit

Une enquête réalisée pour l'éditeur Wolters Kluwer Legal & Regulatory identifie 3 préoccupations des avocats et juristes liées aux technologies....

Face à l'AI Act, certaines entreprises conjuguent réalisme et optimisme

L'AI Act, un RGPD en pire pour les DSI ? Si l'on en croit certaines entreprises, ce n'est pas si « dramatique ». Mieux, anticipation, acculturation,...

AT&T et Broadcom ouvrent la porte à une résolution amiable de leur différend

Les avocats des deux parties demandent le report du procès qui devait débuter mardi prochain et trancher le différend entre l'opérateur et l'éditeur....

Un traité européen sur l'IA ajoute de l'incertitude pour les DSI

Un traité international sur l'IA, poussé par l'Europe, a été signé par les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Mais sans engagement quant à son application...