Juridique

Index AFCDP : 4 entreprises sur 10 dans la totale illégalité

L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles) a publié la nouvelle édition de son index de...

La CJUE se penche sur l'ampleur du droit à l'oubli

Une condamnation de Google par la CNIL datant de 2016 est actuellement en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union européenne.Qu'est-ce que...

La Cour de Cassation valide le pointage par géolocalisation sous conditions

Face à des travailleurs mobiles (comme des distributeurs de publicités), l'usage de la géolocalisation peut être légitime pour gérer les temps.Dans...

La CNIL rappelle les règles sur les échanges de données personnelles

Des entreprises « partenaires » peuvent être amenées à s'échanger des données sur leurs clients mais la CNIL rappelle les règles à appliquer. Le DSI...

La Cnil sanctionne la faible sécurité de B&You de Bouygues Telecom

En modifiant une URL, n'importe qui pouvait accéder aux données privées d'autres clients de B&You, opérateur low cost de Bouygues Telecom. La...

La dématérialisation des arrêts maladies recalée par le Conseil Constitutionnel

Les sages de la rue Montpensier a retoqué l'amendement du gouvernement sur la dématérialisation des arrêts maladie. Le Conseil Constitutionnel...

Données personnelles : Uber frappé d'amendes pour plus de 1,5 million d'euros (pour l'instant)

Les autorités britanniques et néerlandaises ainsi que la CNIL en France ont sanctionné Uber pour une atteinte aux données personnelles des...

Chorus Pro : le cap des trois millions de factures dématérialisées par mois franchi

La facturation au secteur public doit, progressivement, être dématérialisée au travers de Chorus Pro. Le portail continue donc sa progression.C'est...

NotPetya : acte de guerre ou simple malware pour les assurances ?

La multinationale agroalimentaire, Mondelez, a été victime de NotPetya. Elle avait souscrit un contrat d'assurance couvrant ce type de risque....

Le processus de dématérialisation de confiance enfin certifiable

Comment dématérialiser un document papier en conservant sa force probante ? Le processus est désormais normalisé et certifiable.Depuis les premiers...