
Contrats IT : vous avez dit « agile » ?
De plus en plus de contrats prévoient l'usage d'approches agiles pour la réalisation d'un projet. Toutefois, ce type de collaboration présente des...
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Faisant suite à une plainte déposée par l'association Privacy International en 2020, la Cnil vient de sanctionner le site d'informations médicales...
Alors qu'une proposition de règlement européen sur l'IA est déjà sur la table, le Comité européen de la protection des données met sur pied un groupe...
La Cour d'appel de Grenoble a annulé le contrat d'un prestataire Internet qui avait déployé des cookies à l'insu des internautes, mais également de...
Dans le domaine de l'IT, le contrat est certainement votre meilleure protection pour conduire un projet durable. Encore faut-il qu'il constitue un...
La Cnil a annoncé ses priorités pour 2023 et elles sont nombreuses. Elle indique vouloir se concentrer sur l'utilisation de caméras « augmentées »...
L'export de données vers des pays offrant des niveaux de protection des données moindres que l'UE est régi par des clauses contractuelles types. La...
Le moteur d'images Getty poursuit l'éditeur de Stable Diffusion pour violation du droit d'auteur. L'issue des procès devant les justices britannique...
Lors du rachat d'une société, mieux vaut être vigilant sur la conformité de ses données au RGPD, comme l'enseigne un jugement intervenu chez nos...
En réponse à une demande d'accès, les entreprises doivent fournir la liste nominative des partenaires à qui elles ont cédé des données personnelles,...