Juridique

Contrats IT : vous avez dit « agile » ?

De plus en plus de contrats prévoient l'usage d'approches agiles pour la réalisation d'un projet. Toutefois, ce type de collaboration présente des...

RGPD : Doctissimo sanctionné par une amende de 380K€

Faisant suite à une plainte déposée par l'association Privacy International en 2020, la Cnil vient de sanctionner le site d'informations médicales...

Après l'interdiction en Italie, les CNIL européennes se penchent sur ChatGPT

Alors qu'une proposition de règlement européen sur l'IA est déjà sur la table, le Comité européen de la protection des données met sur pied un groupe...

Cookies invasifs : une entreprise obtient l'annulation de son contrat avec son prestataire Internet

La Cour d'appel de Grenoble a annulé le contrat d'un prestataire Internet qui avait déployé des cookies à l'insu des internautes, mais également de...

Faire du contrat IT votre meilleur allié

Dans le domaine de l'IT, le contrat est certainement votre meilleure protection pour conduire un projet durable. Encore faut-il qu'il constitue un...

Les caméras de vidéosurveillance et le fichier des incidents de crédit dans le viseur de la CNIL

La Cnil a annoncé ses priorités pour 2023 et elles sont nombreuses. Elle indique vouloir se concentrer sur l'utilisation de caméras « augmentées »...

Transferts de données hors UE : mettez à jour vos nouvelles clauses contractuelles types !

L'export de données vers des pays offrant des niveaux de protection des données moindres que l'UE est régi par des clauses contractuelles types. La...

Les IA génératives confrontées à de premiers procès pour violation du droit d'auteur

Le moteur d'images Getty poursuit l'éditeur de Stable Diffusion pour violation du droit d'auteur. L'issue des procès devant les justices britannique...

Fusions-acquisitions : êtes-vous en conformité avec le RGPD ?

Lors du rachat d'une société, mieux vaut être vigilant sur la conformité de ses données au RGPD, comme l'enseigne un jugement intervenu chez nos...

RGPD : les destinataires des données personnelles doivent être identifiés

En réponse à une demande d'accès, les entreprises doivent fournir la liste nominative des partenaires à qui elles ont cédé des données personnelles,...