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Juridique

RGPD : les entreprises peinent toujours à se mettre en conformité

Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) va fêter ses deux ans, une enquête de l'éditeur Tanium révèle qu'une majorité...

Un décret assouplit le cadre du télétravail dans la fonction publique

Le 5 mai 2020, un décret modifiant les modalités du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au journal officiel.Avec la...

Jean-Marc Torrollion (Président de la FNAIM) : « La crise sanitaire pourrait rebattre les cartes de la répartition de valeur dans l'immobilier »

Pour la FNAIM, la crise sanitaire du Covid-19 a révélé les archaïsmes du marché de l'immobilier où la dématérialisation est très en retard alors que...

Covid-19 et dématérialisation : comment l'acte authentique passe le confinement

Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du...

Un tiers des décideurs français méconnaissent le CLOUD Act américain

Une enquête réalisée par Ionos sur la compréhension du CLOUD Act révèle qu'une partie des entreprises françaises ne perçoivent pas les enjeux de...

La CNIL publie un référentiel pour les SIRH ordinaires

Dans le cadre de l'adaptation au RGPD des normes simplifiées, la CNIL a dévoilé son référentiel pour la GRH des entreprises.Avant le RGPD, la CNIL...

Covid-19 : expérimentation de l'acte notarié par vidéo-conférence

Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.Depuis...

Le secteur public enfin autorisé à recourir aux services numériques payés d'avance

Abonnements à un cloud, un fournisseur de données ou même un logiciel : le secteur public peut enfin les payer avant l'échéance.Voilà un arrêté très...