Juridique

Garantir la confiance dans les données à l'ère numérique

« Le marché de la confiance : comment certifier vrai ? » était le titre d'un colloque initié par le Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes de...

Ne pas payer une licence vendue est une faute inexcusable de l'intégrateur

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de publier un jugement résiliant judiciairement un contrat entre une entreprise et un prestataire. Celui-ci...

Le député Loïc Prud'homme s'empare de l'affaire IBM/SNCF/Breteau

Député La France Insoumise de Gironde, Loïc Prud'homme a saisi le Premier Ministre de l'affaire du licenciement de Denis Breteau par la...

Contrats IBM/SNCF : le lanceur d'alerte a-t-il été sanctionné pour ses dénonciations ?

Depuis huit ans, les contrats entre la SNCF et IBM défrayent la chronique. Dernier épisode en date : le licenciement de Denis Breteau, le « lanceur...

La CNIL sanctionne Google avec une amende de 50 millions d'euros

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient d'infliger une amende de 50 millions d'euros à Google. Manque de transparence et...

E-Administration : Jacques Toubon pourfend de nouveau son côté discriminatoire

Deuxième attaque du Défenseur des Droits contre la e-administration après son rapport d'activité 2017, Jacques Toubon publie un rapport dédié.« En...

Cyberdéfense : la France passe à l'offensive

La doctrine de la France en matière de cyberdéfense évolue. Sous l'impulsion de Florence Parly, ministre des Armées, elle comprendra dorénavant un...

Index AFCDP : 4 entreprises sur 10 dans la totale illégalité

L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles) a publié la nouvelle édition de son index de...

La CJUE se penche sur l'ampleur du droit à l'oubli

Une condamnation de Google par la CNIL datant de 2016 est actuellement en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union européenne.Qu'est-ce que...

La Cour de Cassation valide le pointage par géolocalisation sous conditions

Face à des travailleurs mobiles (comme des distributeurs de publicités), l'usage de la géolocalisation peut être légitime pour gérer les temps.Dans...