Juridique

VMware contraint de fournir un support aux entreprises souhaitant migrer ?

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Saisie par une administration publique, la justice néerlandaise ordonne à VMware de fournir à celle-ci un support le temps qu'elle migre vers une autre technologie. Un revers sérieux pour Broadcom.

Publicité« Une violation du devoir de diligence ». Un juge des référés néerlandais vient de condamner dans des termes peu amènes les pratiques de Broadcom avec VMware. L'affaire concerne une administration locale, RWS (Rijkswaterstaat), chargée de gérer le développement des routes nationales, des voies navigables et des ouvrages de gestion de l'eau (tunnels, écluses et ponts), un sujet évidemment critique aux Pays-Bas. Utilisateur des technologies VMware (vSphere, NSX, vSAN, vCenter Server, Aria Automation/Operations et Site Recovery Manager), depuis une quinzaine d'années, RWS a vécu le changement de politique de VMware poussant à passer au mode souscription, avec une sérieuse augmentation de la facture (RWS s'est vu transmettre, en première approche, une offre à 18,65 millions d'euros sur trois ans pour VCF et VCF Edge). L'administration qui dépend du ministère des Infrastructures et de la Gestion de l'eau a alors tenté de renouveler son contrat de support sur ses licences perpétuelles VMware, n'obtenant qu'une prolongation d'un an expirant le 23 juillet 2025 (via un contrat dit SOYR, pour Stated Out Year Renewal).

Début mars, RWS a informé l'éditeur ne pas vouloir dépendre d'un tiers qui le forcerait à passer à un nouveau modèle de licence et de son intention de « supprimer progressivement », en deux ou trois ans, les produits VMware. Et d'indiquer à l'éditeur qu'il entendait bénéficier d'un support de sa part, sur cette même base annuelle (via un contrat SOYR donc). Fin de non-recevoir de Broadcom, qui présente alors le SOYR comme une prolongation unique. C'est cette impasse qui a poussé l'administration néerlandaise à saisir le juge des référés, en l'occurrence le tribunal de La Haye, malgré des efforts de la société américaine pour dépayser l'affaire en Irlande.

Broadcom agit « de manière illicite »

La lecture de l'affaire par la justice des Pays-Bas est on ne peut plus claire : « en interrompant le cycle de vie des produits VMware, en ne permettant pas à RWS de se séparer de ces produits VMware et en obligeant RWS à acheter le nouveau portefeuille de produits [...] à des prix nettement plus élevés », Broadcom agit « de manière illicite », tranchent les juges de La Haye, qui soulignent également que la suppression du support pourrait entraîner des dommages importants à des infrastructures vitales pour le pays.

Pour le tribunal, le procès ne porte pas sur le droit de Broadcom à modifier sa politique commerciale - ce qui ne lui est pas contesté -, mais sur la question de « savoir si Broadcom doit permettre à RWS de ne pas accepter cette nouvelle offre (plus onéreuse) en continuant - au titre de l'aide à la sortie du contrat - à offrir un support pour les produits VMware pour lesquels RWS dispose d'une licence perpétuelle pendant une certaine période ou en permettant à RWS d'assurer elle-même (ou de se faire fournir) ce support ».

PublicitéCondamné à fournir un support, sous astreinte

Une question que la justice néerlandaise tranche sans ambiguïté. Considérant que la nouvelle politique de VMware ne respecte pas le cycle de vie figurant sur le site Internet de l'éditeur (soit un support de 7 ans, au moins pour certains produits) et qu'il n'y avait pas eu de « libre négociation commerciale » entre les deux parties, elle condamne la société américaine à fournir les mises à jour de sécurité, les corrections de bogues et à fournir une assistance technique à RWS, jusqu'à ce que l'administration « élimine complètement » ses technologies et, au minimum, pour une durée de deux ans. Le tout contre une rémunération, passant par un revendeur, de 1,765 M€ par an. Pour s'assurer que Broadcom s'exécute, les juges ont prévu une astreinte de 250 000 euros par jour de retard, tant que l'éditeur ne se mettra pas en conformité avec son ordonnance principale.

Ce jugement, s'il reste isolé, n'en est pas moins une sérieuse déconvenue pour Broadcom, qui tente de pousser sa base installée vers un usage extensif de ses dernières technologies (VCF 9), sur un modèle unique, basé sur la souscription. De nombreux DSI cherchent aujourd'hui une alternative à ce qui reste le standard de fait des environnements virtualisés. Le jugement du tribunal de La Haye pourrait leur offrir une piste pour forcer l'éditeur à assurer le support de leurs environnements existant le temps de concevoir, tester et déployer un plan B.

Article rédigé par

Reynald Fléchaux, Rédacteur en chef CIO
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