Juridique

Vers une informatique plus verte ?

Vers une informatique plus verte ?
Les outils informatiques doivent mieux respecter l’environnement.

Le Sénat a été saisi d'une proposition de loi visant à rendre l'informatique plus durable, avec des impacts concrets pour les DSI et les fournisseurs.

PublicitéCertes, ce n'est encore qu'une proposition de loi en première lecture. Certes, c'est uniquement en France, pas même au niveau européen. Mais le Sénat examine en ce moment une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Et quelques jours après le colloque du Cigref sur la Sobriété Numérique du 26 novembre 2020, Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sera auditionné par les commissions du Sénat « aménagement du territoire et développement durable » et « affaires économiques », le mercredi 2 décembre 2020 à 16 heures avec retransmission en direct sur ce projet, ainsi que sur l'aménagement numérique du territoire. La sobriété numérique, l'a rappelé le Cigref, est un impératif pour respecter nos engagements de la COP21.

La proposition de loi comporte de nombreuses dispositions aux impacts très concrets sur les DSI comme sur les fournisseurs. Certaines, il est vrai, peuvent sembler symboliques comme la nécessaire information du public (notamment les élèves) sur l'impact environnemental du numérique ou la création d'un comité Théodule pour observer les impacts du numérique sur l'environnement (peut-être que le CNN récupérera cette mission au fil des amendements). Mais l'obligation de former les futurs ingénieurs en informatique en écoconception logicielle entraîne une valorisation de l'économie en ressources, un des points de convergence économie/écologie parmi les plus évidents, surtout à l'heure du cloud et de sa facturation à l'usage.

Des propositions très concrètes

D'autres dispositions ont des impacts plus évidents. Par exemple, il est proposé un renversement de la charge de la preuve sur l'obsolescence programmée : ce serait aux fournisseurs de prouver qu'ils ont bien faire leur travail, pas aux clients de démontrer qu'on les pousse inutilement à un coûteux renouvellement. De même, les PME obtiendraient un crédit d'impôt en recourant à du matériel reconditionné. Toute une série de dispositions veulent limiter la course aux mises à jour des logiciels, entraînant dans la foulée une mise à jour des matériels, notamment en séparant celles relatives à la sécurité des autres ou en obligeant à une possibilité de retour à une situation antérieure.

Dans le secteur public au sens large (y compris les services publics concédés), l'éco-conception numérique deviendrait obligatoire (avec à la clé des sanctions jusqu'à 350 000 euros en cas de manquements). Les marchés publics devraient aussi privilégier les achats de biens réparables et durables. Les réseaux de télécommunication sont également visés : fin des forfaits illimités, obligation de diffuser les vidéos dans une résolution adaptée au terminal (pas de ultra-HD pour un smartphone par exemple)... D'une manière générale, les fournisseurs seraient soumis à des obligations de résultat en matière de sobriété numérique, notamment pour la consommation d'énergie.

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