Stratégie

La DINSIC promise à une révolution

La DINSIC promise à une révolution
Successeur d’Henri Verdier, Nadi Bou Hanna est actuellement le directeur de la DINSIC.

Encore un changement de nom ? La transformation de la « DSI groupe de l'Etat », la DINSIC, en DINUM n'a cependant rien d'anecdotique.

PublicitéDepuis l'orée des années 2000 et la naissance de l'ADAE, il n'est guère d'année où l'organisation en charge du numérique de l'état et aussi, le plus souvent, de la transformation de l'organisation publique, n'a changé au moins de nom. Une fois de plus, d'après nos confrères d'Acteurs Publics, la « DSI groupe de l'Etat », la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication), va encore changer de nom et devrait devenir une DINUM (Direction Interministérielle du Numérique). L'actuel directeur de la DINSIC, Nadi Bou Hana, se présente déjà comme Directeur Interministériel du Numérique sur Linkedin. Mais, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce changement cosmétique cache une petite révolution.

Depuis la migration de Mounir Mahjoubi de Matignon à Bercy, Cédric O lui succédant à la même place, le rattachement de la DINSIC et donc le pilotage de l'informatique de l'État étaient dans un certain flou. Le projet de décret publié par nos confrères pose une règle forte : le système d'information de l'État (au singulier) est sous la seule responsabilité du Premier Ministre. Les ministres n'agissent que par délégation, délégation formellement exclue (sauf exception expresse accordée par le Premier Ministre) pour tout ce qui relève des infrastructures et des échanges de données. La « DSI groupe de l'Etat » obtiendrait ainsi un vrai pouvoir hiérarchique sur le SI de l'État au-delà de conseils de mutualisation. De même, le Directeur Interministériel du Numérique verrait son pouvoir de contrôle des projets informatiques publics renforcé avec un avis obligatoire et obtiendrait une autorité réelle de pilotage. Son pouvoir d'audit, sur demande du Premier Ministre, serait également fortement renforcé. Les échecs ruineux comme Louvois ont de toute évidence laissé des traces et des envies de « plus jamais ça ! ».

Une autorité renforcée et clarifiée

Si la DINUM verrait son rattachement maintenu au Secrétariat Général du Gouvernement, donc au Premier Ministre, « le ministre de l'action et des comptes publics a autorité sur la direction interministérielle du numérique et le ministre de l'économie et des finances en dispose ». L'étrange rattachement à trois têtes acté depuis la migration de Mounir Mahjoubi serait donc pérennisé. Son pouvoir de coordination et de pilotage vis-à-vis des DSI ministérielles ou d'établissements publics serait également réaffirmé, notamment pour contribuer « à la transformation numérique des politiques publiques ». La DINUM serait explicitement en charge des projets interministériels, notamment d'infrastructure.

Cette transformation concerne notamment la dématérialisation. Mais les critiques de Jacques Toubon ont été entendues. Le projet de décret révélé par Acteurs Publics indique ainsi : « Elle [la DINUM] promeut la dématérialisation des formalités administratives tout en veillant à la prise en compte des besoins de l'ensemble des usagers et des agents publics ». Tout ce qui relève de l'open-data et de la gestion des données publiques est explicitement placé sous l'autorité de la DINUM : « Le directeur interministériel du numérique exerce la fonction d'administrateur général des données ». Là encore, un certain flou serait définitivement levé.

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