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Facturation électronique : Bercy ouvre son annuaire des entreprises

L’annuaire de la facturation électronique permet de rechercher les établissements concernés par la réforme, ainsi que leurs adresses de facturation, quand celles-ci ont été déclarées.

L'annuaire recensant les entreprises concernées par la réforme vient d'ouvrir. Un composant essentiel dans la mise en oeuvre de la facturation électronique, dans moins d'un an.

PublicitéA l'occasion du Congrès du Conseil supérieur des experts-comptables, qui se tenait la semaine dernière à Lyon, la DGFiP et l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) ont officialisé l'ouverture de l'annuaire de la facturation électronique, une composante clef dans la mise en oeuvre de cette réforme. Ce service, désormais disponible en consultation, héberge le référentiel des entreprises et entités publiques assujetties à la réforme avec, pour chacune, la plateforme de dématérialisation agréée gérant ses données et les adresses électroniques de facturation correspondantes. A ce stade, l'annuaire regroupe plus de 120 000 entreprises. C'est cet annuaire qui servira de lien entre les plus de 100 plateformes agréées à ce jour (le nouveau nom des Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP).

Cet annuaire est une des fonctions clefs que devait livrer l'AIFE, qui pilote le projet technique associé à la réforme, aux côtés des volets relatifs à la concentration de données et à leur transmission à la DGFiP, depuis la réduction des ambitions de l'Etat concernant son Portail public de facturation (PPF), une pierre angulaire de la réforme. Au départ présenté comme une plateforme de dématérialisation, celui-ci se concentre désormais sur des fonctions plus limitées, laissant aux acteurs privés les fonctions d'émission et de réception de factures. La réduction des ambitions de l'Etat sur ce sujet a été décidée afin de tenir un calendrier pourtant déjà largement amendé.

Des projets lourds pour les entreprises

Rappelons que la première échéance majeure de la réforme est désormais fixée au 1er septembre 2026. A partir de cette date, toutes les entreprises assujetties devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les organisations de plus de 5000 salariés devront être savoir en émettre. Un an plus tard, la réforme sera généralisée aux PME, TPE et microentreprises. La réforme, qui a pris deux ans de retard, vise à la fois à lutter contre la fraude à la TVA - via les obligations de e-reporting - et à améliorer la compétitivité des entreprises via la généralisation de la dématérialisation de factures, censé réduire les délais de paiement. Le projet s'avère toutefois assez lourd pour de nombreuses entreprises, qui travaillent déjà fréquemment avec plusieurs circuits et normes de dématérialisation et doivent adapter leurs progiciels et processus aux exigences de la réforme.

La prochaine étape dans la mise en oeuvre de la réforme concerne l'ouverture du service de déclaration qui permettra aux entreprises de transmettre à l'administration les données relatives à la facturation et au reporting, servant au calcul de la TVA. En mai dernier, lors de la Journée de la facture électronique, organisée par la FNFE-MPE (Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques), l'AIFE prévoyait d'ouvrir une phase de qualification de ce service en octobre, afin de lever les réserves, puis de le lancer en pilote en février 2026. Notons que le gouvernement vient de prendre des mesures de simplification des obligations de e-reporting, touchant à un certain nombre de cas spécifiques (comme les acquisitions à l'international, les opérations hors UE entre assujettis, le reporting B2C...).