Projets

Facturation électronique : il n'y pas plus d'alternative, assure Bercy

Lors de la Journée de la facture électronique, de gauche à droite : Mathieu Le Gall (DGFiP), Stéphane Eustache (AIFE), Jérôme Nicolas (AIFE) et Cyrille Sautereau (FNFE-MPE).

Un calendrier et une méthode. Après un coup de chaud au Parlement, les acteurs de la réforme tentent de rassurer les entreprises pour éviter tout nouvel atermoiement autour d'un projet qui reste techniquement complexe.

PublicitéRassurer et éviter toute temporisation des entreprises, après le coup de semonce du décalage d'un an de l'entrée en vigueur de la réforme, amendement au projet de loi sur la simplification de la vie économique finalement rejeté en avril par l'Assemblée nationale. C'est l'impression qu'ont laissé les intervenants de la Journée de la facture électronique, organisée par la FNFE-MPE (Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques), et qui a rassemblé près de 2000 personnes le 13 mai, à Paris.

« L'incompréhension née lors du débat sur le projet de loi de simplification de la vie économique est désormais dépassée », assure Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, qui indique que, pour tenir les délais de la réforme - avec une première échéance majeure au 1er septembre 2026 -, l'Etat a choisi de faire confiance à l'écosystème. Dans les faits, le projet de Portail public de facturation (PPF), une pierre angulaire de la réforme développée par une agence de l'Etat (l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, AIFE), s'est replié sur des fonctions essentielles (concentration des données, annuaire des assujettis et transmission des données à la DGFiP), laissant aux acteurs privés les fonctions d'émission et de réception de factures. C'est le rôle des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), aujourd'hui au nombre de 90.

Annuaire ouvert aux PDP

« Certains ont pu dire que le projet est de nouveau sur les rails. Nous avons désormais un calendrier robuste, avec une phase pilote pour ajuster la solution », assure Stéphane Eustache, directeur du programme facturation électronique à l'AIFE, qui a repris le pilotage du sujet fin 2023. Pour ce dernier, le projet a désormais atteint le « point de non-retour, grâce notamment à l'ouverture de l'annuaire » aux PDP. En juin prochain selon le calendrier actuel, cet annuaire, qui renferme l'ensemble des assujettis à la réforme, doit être ouvert à tous, en consultation libre.

L'annuaire fait partie du premier lot du PPF, livré en mars par l'AIFE. Il est depuis progressivement ouvert en test aux 90 PDP, qui viennent s'y greffer en quatre vagues. « Nous avons mis en place un annuaire à blanc renfermant 16 millions de lignes, soit l'ensemble des acteurs entrant dans le champ de la réforme, dit Stéphane Eustache. L'enjeu du pilote, qui court jusqu'à la fin de l'année, est d'évaluer comment les PDP s'approprient ces 16 millions de lignes. »

Premiers livrables de la commission Afnor

Le second lot concerne, lui, le service de déclaration. Celui-ci doit ouvrir en qualification en octobre prochain, afin de lever les réserves, et de lancer un pilote sur ce service en février. A ces principes de mise en oeuvre progressive, s'ajoute celui de la co-construction de la solution avec l'écosystème, selon Jérôme Nicolas, responsable de la division facturation électronique interentreprises à l'AIFE. Cette approche se concrétise notamment au sein d'une commission Afnor, que pilote le président de la FNFE-MPE, Cyrille Sautereau, une commission chargée de définir le socle minimal pour le fonctionnement des entreprises et des PDP dans le cadre de la réforme. Hier, cette commission a publié les spécifications externes du PPF, définissant les formats, les profils, et le cycle de vie des factures. « C'est un document très attendu, car il servira de socle aux développements des éditeurs de logiciels », souligne Mathieu Le Gall, chargé de mission à la DGFiP. Toujours dans le courant de mai, la commission de l'Afnor, qui compte plus de 120 membres, doit livrer les spécifications de l'API standard, visant à faciliter la portabilité entre PDP pour les entreprises.

PublicitéRepasser devant le Parlement

Cette intense préparation technique n'exclut toutefois pas un retour devant le Parlement. Comme le signale Mathieu Le Gall, le recentrage du PPF, qui exclut le développement de toute fonction d'émission et réception les déléguant entièrement aux acteurs du privé, impose une modification du texte, pour intégrer l'obligation pour les assujettis de choisir une PDP. « Nous allons repasser devant le Parlement avant la fin d'année, assure le chargé de mission de la DGFiP. Nous aurons un travail de conviction à mener, mais nous arriverons cette fois avec un existant qui fonctionne. » Une façon, là encore, de rassurer et de ne pas donner la sensation que les entreprises pourraient lever le pied sur leurs efforts d'adaptation.

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Que va devenir Chorus Pro ?

Avec Chorus Pro, l'Etat dispose déjà d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs à destination du secteur public. Un outil qui compte un million d'utilisateurs réguliers, selon Stéphane Eustache, directeur du programme facturation électronique à l'AIFE. « Nous voulons donner le choix aux entreprises travaillant avec la sphère publique, assure-t-il. Soit elles utiliseront leur PDP pour leurs relations avec l'administration, celle-ci devant dès lors être raccordée à Chorus. Soit elles conserveront leur circuit d'alimentation actuel, via Chorus Pro. » Cette politique impose à l'AIFE une adaptation de Chorus Pro, notamment pour qu'il s'aligne sur la norme Afnor dans le timing de la réforme.