Juridique

MAIF/IBM : après onze ans de procédures, c'est fini

Cette fois, la condamnation d’IBM est définitive et la MAIF a enfin définitivement gagné.

Depuis 2006, la MAIF et IBM se déchirent autour de l'échec d'un projet. La Cour de Cassation vient de confirmer la défaite d'IBM.

PublicitéBelphégor, Dallas ou Games of Thrones : tout bon feuilleton se doit de tenir en haleine jusqu'à sa conclusion. Celui du litige entre la MAIF et IBM s'achève enfin après onze longues années de procédures. La Cour de Cassation vient en effet de publier son arrêt suite à l'audience publique du mercredi 29 mars 2017 confirmant l'arrêt attaqué pris par la Cour d'Appel de Bordeaux le 29 janvier 2015. La résolution du contrat d'intégration conclu entre IBM et la MAIF est ainsi définitivement rompu aux torts exclusifs du prestataire. BNP Paribas Factor, qui avait affacturé des prestations que la MAIF avait refusé de régler, était également partie dans le litige. IBM avait tenté cet ultime pourvoi en contestant le point de départ du calcul des intérêts sur le remboursement des sommes encaissées. Peine perdue, donc.
Rappelons que, sur le fond, c'est bien la dérive d'un très gros projet qui est à l'origine de ce litige. La MAIF avait pourtant conclu un contrat au forfait mais IBM avait tenté de multiplier les coûteux avenants au fil des difficultés rencontrées. Jusqu'à ce que la MAIF décide de constater la rupture du contrat initial. L'une des difficultés soulevées concernait l'acceptation initiale des premiers avenants.

Sept millions d'euros

Après un échec d'un projet d'intégration de la GRC de Siebel par l'éditeur lui-même en 2002, IBM s'était en effet entendu avec la MAIF sur un contrat d'intégration au forfait de ce progiciel. Mais le projet tel que présenté s'était révélé impossible et IBM avait alors tenté de réévaluer le contrat au forfait. La MAIF avait refusé après avoir, dans un premier temps, accepté certains avenants. Le coût total du litige est de l'ordre de sept millions d'euros.
Gageons que ce long litige saura inspirer les avocats des entreprises et des prestataires embourbés dans l'échec d'un gros projet informatique.