Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que des précautions s'imposent.
L'affaire opposant la MAIF et IBM ne cesse pas de livrer des enseignements pertinents pour tous les DSI, notamment pour la gestion des contrats au forfait. Rappelons que cette affaire oppose depuis plusieurs années l'assureur et le prestataire au sujet d'une refonte du système d'information du premier ayant échoué. En 2009, un jugement de première instance avait retenu la faute d'IBM, en l'occurrence un dol (tromperie ayant vicié le consentement du client au contrat initial), ce qu'un appel vient récemment d'infirmer.
Le tout premier est que l'explosion en vol d'un projet n'est intéressante pour personne, surtout quand cela se termine sur la place publique. Le client ne voit pas déboucher son projet et le prestataire perd du chiffre d'affaires et en réputation.
Le point le plus intéressant est l'argumentation soulevée par la Cour d'Appel pour relever l'absence de faute d'IBM. La Cour insiste ainsi sur la compétence des équipes internes de la MAIF à se rendre compte d'une dérive mais aussi des risques initiaux d'un tel projet. La MAIF, insiste la Cour, a ainsi accepté plusieurs avenants, marquant ainsi son accord à de telles dérives. Ce n'est qu'au bout de plusieurs reports et augmentations de budget que l'assureur a décidé de réagir et d'entrer en conflit avec son fournisseur.
Le plus important est sans doute que la Cour condamne implicitement le forfait global incluant à la fois l'analyse-conception et la réalisation. En effet, un tel projet ne peut qu'être sujet à dérive, le cahier des charges étant réalisé en cour de route. Le risque ne pouvait être ignoré de la MAIF et IBM n'est donc pas fautif.
Ne jamais recourir au forfait global
Un forfait ne protège une entreprise cliente des dérives de son fournisseur que si le cahier des charges est précis, par conséquent s'il est conclu soit sur une analyse-conception, où le produit fini est le cahier des charges, soit sur un contrat de réalisation, où le cahier des charges précis est connu. Mais surtout pas sur un contrat global couvrant tout le projet.
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