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toute l'actualité "Juridique"

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23/09/2014 - STIC : la France condamnée pour durée excessive de conservation des données

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France dans une affaire de conservation de données personnelles au delà d'une durée raisonnable. Cette condamnation vient rappeler (...)

15/09/2014 - Alertes juridiques sur le financement des investissements en logiciels

Pour l'acquisition de leurs matériels informatiques, les entreprises ont fréquemment recours à des mécanismes de financement comme le crédit-bail ou la location financière. Aussi courantes que puissen (...)

11/09/2014 - Numérique : le Conseil d'Etat se penche sur la révolution en cours

Après avoir interrogé des chercheurs, des entrepreneurs, des élus, des autorités administratives, etc. le Conseil d'Etat vient de publier son rapport 2014 sur le numérique. Il se consacre en grande pa (...)

26/08/2014 - Affaire Orange/CNIL : sous-traiter ne minimise pas la responsabilité du commanditaire

Le 25 avril 2014, l'opérateur Orange a été obligé de notifier à la CNIL une violation des données à caractère personnel ayant impacté 1 340 000 clients. Après enquête, la CNIL (Commission Nationale In (...)

25/08/2014 - Jules Henri Gavetti (Ikoula) : « limiter la commande publique à deux acteurs est grave sur le plan juridique »

CIO : Etre français constitue-t-il aujourd'hui un avantage commercial pour vendre à des clients français ?Jules Henri Gavetti : Oui, clairement. Le premi (...)

22/08/2014 - Cloud souverain : combien de fournisseurs ?

En Octobre 2013, un sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, a posé une question écrite au Ministre de l'Intérieur. La procédure est banale, la question est dans l'air depuis un moment : comment archiver les (...)

07/08/2014 - Le système d'information de l'Etat unifié sous la gouvernance du Premier Ministre

Le décret est paru discrètement, le 1er août 2014, complété par un arrêté qui stipule des dispositions transitoires. Pourtant, c'est bien une petite révolution dont il s'agit. Désormais, tous les syst (...)

04/07/2014 - Etude Gartner : la localisation physique des données va perdre de l'importance devant d'autres localisations

L'Affaire Snowden et la révélation de la surveillance généralisée des données en ligne par la NSA, associés au Patriot Act, ont déclenché une vague d'inquiétude des entreprises sur la localisation phy (...)

02/07/2014 - L'AFNOR invite les entreprises françaises à contribuer à la norme européenne « facture électronique »

Le 10 juillet 2014, l'AFNOR organisera une réunion d'information en vue de constituer une délégation française pour travailler sur la future norme européenne de facturation électronique. La première r (...)

27/06/2014 - La facturation dématérialisée deviendra la règle pour le secteur public à partir de 2017

Au Conseil des Ministres du 25 juin 2014, l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique a été adoptée. Celle-ci prévoit l'obligation, à partir de 2017, pour tous les fournisseu (...)



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Mobilité 4G et paiement mobile : rien à cirer !

01/10/2014 - A quoi servent des technologies comme la 4G ou le paiement mobile ? Les Français semblent ne pas être en mesure de répon (...)

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01/10/2014 - Ne l'appelez plus Windows Threshold, Windows TH ni même Windows 9. Microsoft a mis fin au suspense - qui commençait à (...)

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