Juridique

Droit extraterritorial : le Canada s'inspire des États-Unis, aux dépens d'OVH

Une juridiction de l'Ontario enjoint OVH de lui donner accès à des données stockées en Europe et en Australie. Tout simplement parce que l'hébergeur...

Broadcom/VMware : le fonds US Fidelity rejoint la liste des plaignants

Aux Etats-Unis, le fonds d'investissement poursuit Broadcom, qui refuse de lui renouveler son contrat basé sur des licences perpétuelles. Fidelity...

À peine publié, le référentiel cloud souverain de l'UE suscite le débat

La Commission européenne a présenté son cadre de définition du cloud de confiance, accompagné d'un outil de mesure du score de souveraineté des...

Zalando tombe bel et bien sous le coup du DSA

Le tribunal de l'Union européenne confirme considérer Zalando comme une très grande plateforme en ligne, rejetant le recours du site allemand de...

Après un lobby américain, 50 patrons européens réclament un gel de deux ans de l'AI Act

Trop de régulation tue l'innovation. Une cinquantaine de patrons européens reprennent en choeur le refrain en signant une pétition demandant un gel...

VMware contraint de fournir un support aux entreprises souhaitant migrer ?

Saisie par une administration publique, la justice néerlandaise ordonne à VMware de fournir à celle-ci un support le temps qu'elle migre vers une...

VMware tente de traîner Siemens devant la justice américaine

Le spécialiste de la virtualisation, passé sous pavillon Broadcom en novembre 2023, accuse le conglomérat allemand d'avoir violé son contrat de...

L'incendie d'OVH n'est pas un cas de force majeure, un éditeur SaaS débouté par la justice

Hébergé par OVH, l'éditeur Jarvislegal a tenté de se dédouaner des interruptions de service de son logiciel SaaS en invoquant un cas de force majeure...

Comme prévu, l'Europe emprunte la voie étroite pour son Pacte Vert

Le 26 février, la Commission Européenne a présenté la version simplifiée de son Pacte Vert. La directive omnibus réserve désormais le reporting CSRD...

Grand Théma : NIS2, extension du domaine réglementé de la cyber

Dans le cadre de notre Grand Théma CIO et Le Monde Informatique « cybersécurité : assurer la résilience », nous avons consacré une émission à la...