Juridique

L'Allemagne interdit la vente de 2 modèles Renault pour infraction à un brevet Broadcom

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Le tribunal régional de Munich a pris la décision d'interdire la vente en Allemagne de deux modèles Renault. Accusé par Broadcom d'exploiter sans licence un brevet Ethernet détenu par l'Américain, le constructeur automobile fait appel de la décision et demande la nullité du brevet.

PublicitéRenault pourrait bientôt ne plus avoir le droit de vendre ses Clio 5 et ses Mégane électriques E-Tech en Allemagne. Cette décision rendue le 5 février par la 7e chambre civile du tribunal régional de Munich (1ere juridiction au monde en matière d'injonctions relatives aux brevets, selon le site d'information spécialisé IPFray) fait suite à une plainte déposée il y a 7 mois par l'Américain Broadcom.

Le grief ? Le constructeur automobile embarquerait dans ses deux modèles une technologie Ethernet brevetée par le spécialiste des puces télécoms (brevet EP1903733, Method and system for an extended range ethernet line code), pour lequel il ne disposerait pas de licences. La technologie est intégrée dans deux puces différentes fournies par Renault, d'une part dans le système de navigation de la Clio et, d'autre part, dans le boîtier télématique (TCU) de la Mégane. Comme le précise IPFray, « le tribunal a également ordonné le rappel et la destruction des produits contrefaits. La destruction devrait vraisemblablement consister à retirer les composants matériels concernés ».

Renault entreprend deux actions en nullité

Le constructeur automobile français conteste la décision et va faire appel. Mais il demande également la nullité du brevet concerné. Renault tire profit pour cela du délai dont il dispose, puisque, pour obtenir une exécution provisoire, Broadcom doit s'acquitter en particulier du versement d'une caution de plusieurs millions d'euros auprès du tribunal bavarois, ce qu'il n'a a priori pas encore fait. « Nous avons pris connaissance de la décision du Tribunal de Munich rendue le 5 février 2026, précise Renault dans une communication. Nous la contestons vigoureusement et allons faire appel sans délai. [...] Nous soulignons également que Renault a initié deux actions en nullité du brevet concerné, que nous pensons voir couronner de succès ».

Si l'industriel ne souhaite pas donner davantage de précision sur sa démarche, il est possible qu'elle soit liée à la qualité "brevets essentiels à la norme Ethernet" (SEP, standard essential patent) des brevets Broadcom concernés par la décision de justice. Comme l'explique l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), « lorsque les titulaires de brevets contribuent à une norme avec leurs solutions techniques protégées, ils s'engagent à concéder des licences sur leurs brevets aux personnes chargées d'appliquer la norme, conformément à la politique de l'organisme de normalisation en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit généralement d'un engagement à concéder des licences libres de droits ou, plus couramment, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND) ».

PublicitéBroadcom n'en est pas à son premier essai. Il a en effet déjà entrepris à plusieurs reprises dans le passé des actions en justice contre des constructeurs automobiles comme Tesla ou Audi. En 2018, Volkswagen avait dû trouver un accord à l'amiable face à la menace d'interdiction de la commercialisation de plusieurs de ses modèles et la demande d'une indemnité de 1 Md$ par Broadcom (environ 850 M€).

Article rédigé par

Emmanuelle Delsol, Journaliste
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