Juridique

La Cnam fait plier VMware-Broadcom avec un référé

Le siège de la Caisse nationale d’assurance maladie dans le 20ème arrondissement de Paris. Via un référé, l’administration a pu obtenir la conversion de ses droits acquis en licences perpétuelles, tel que prévu dans son contrat avec VMware. (Photo : Chabe

L'Assurance maladie a saisi le juge des référés pour faire valoir des droits acquis via son contrat VMware existant, droits que lui contestait Broadcom. Face à la menace, l'éditeur a choisi d'accepter la demande de la Cnam.

PublicitéAttaqué en référé par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), VMware a choisi de baisser pavillon en permettant à l'administration de transformer en licences perpétuelles ses jetons HPP (Hybrid Purchasing Program). Acquis via un accord-cadre conclu entre le GIP RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) et Computacenter en 2021, ces jetons, des crédits de consommation à activer au fil du contrat, permettent de consommer à la fois les offres cloud et traditionnelles de VMware. Comme l'expliquent nos confrères de Silicon, qui ont mis la main sur l'ordonnance de référé, les conditions contractuelles de la Cnam prévoyaient la possibilité de convertir ces jetons en licences perpétuelles avant le 20 décembre 2025.

Une possibilité que Broadcom, qui s'est porté acquéreur de VMware, a tenté de dénoncer via un courriel du 22 avril 2024, laissant alors 8 jours à la Caisse pour opérer sa conversion. En septembre 2025, la Cnam met en demeure l'éditeur et son distributeur, Computacenter, réclamant le rétablissement de ses droits. Refus de Broadcom, qui fait valoir que son nouveau modèle de licences ne l'autorise pas.

Situation d'urgence selon la Cnam

Pour défendre ses droits dans cette affaire, la Cnam met en avant l'article L. 521-3 du code de justice administrative qui donne une large capacité d'actions au juge des référés « en cas d'urgence ». Précisément, pour la Cnam, l'absence de conversion des jetons en licences perpétuelles revêt bien ce caractère pressant, car il s'agit d'assurer « le service public dont elle a la charge, l'ensemble de son système d'information reposant sur la technologie fournie par les solutions logicielles éditées par VMware ».

Face à l'offensive de la Cnam, Broadcom et VMware ont choisi de plier. Dans leur mémoire de défense, transmis le 17 décembre dernier, les deux sociétés américaines indiquent avoir rétabli les droits de la Cnam à convertir ses jetons HPP en licences dans le délai initialement prévu au contrat. Ce qui a conduit la Cnam à se désister de sa requête en justice.

Le précédent Thales

Pour François-Pierre Lani, avocat associé au cabinet Derriennic, cette conclusion n'est pas une surprise. « Le précédent Thales a tout de même fragilisé la position de Broadcom », explique-t-il, en référence à un jugement en référé du 19 juillet 2024 ordonnant à VMware de poursuivre, jusqu'à leur terme, l'exécution des contrats de licence de l'industriel français, prolongations de maintenance y compris. Autrement dit, pour la justice, l'éditeur ne peut pas tirer un trait sur les droits acquis pendant l'exécution des contrats existants. Or, rappelons que, suite à son rachat par Broadcom, VMware a dénoncé les contrats avec ses distributeurs, obligeant ces derniers à répercuter cette décision sur leurs clients. Objectif de Broadcom avec cette manoeuvre : faire basculer à marche forcée la base installée sur sa logique de bundle et de souscription.

PublicitéSi la justice semble donc plutôt prendre le parti des entreprises utilisatrices dans le respect des droits existants, dont les conversions de jetons, « il faut mettre à chaque fois Broadcom au pied du mur », assure François-Pierre Lani. Ce dernier indique avoir déjà négocié, pour une dizaine de clients, la valorisation de jetons dans le cadre de négociations tarifaires autour de nouveaux contrats avec VMware. Allant jusqu'à rédiger un référé sans le déposer pour un groupement d'intérêt public (GIP) hospitalier, l'éditeur ayant choisi là encore de transiger plutôt que de passer devant le juge. « Que l'on parle de secteur privé ou public, invoquer la continuité de services est essentiel. Mais, dans avec ce dernier, la notion prend encore davantage d'importance, en particulier quand on parle d'hôpitaux », glisse l'avocat associé au cabinet Derriennic, en référence au GIP dont il a assuré la défense.

L'argument de la continuité d'activité

L'argument de la menace sur l'activité n'est pas sans rappeler la défense d'une administration néerlandaise, RWS (Rijkswaterstaat), chargée de gérer le développement des routes nationales, des voies navigables et des ouvrages de gestion de l'eau aux Pays-Bas, qui avait obtenu gain de cause contre VMware devant la justice de son pays. A l'été 2025, cette dernière lui avait accordé une prolongation du support de ses licences perpétuelles VMware - que tentait de lui refuser l'éditeur -, notant que sa suppression pourrait conduire à des dommages importants sur des infrastructures vitales pour le pays.