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La cybersurveillance du salarié est à manier avec précautions. Les abus peuvent coûter cher aux employeurs. La Cour de Cassation vient ainsi de confirmer la rupture d'un contrat de travail aux torts e (...)

La vidéoconférence peut être utilisée pour permettre à une membre du Comité d'Entreprise absente de l'établissement d'assister à une réunion de cette instance. La Cour de Cassation vient en effet d'en (...)

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La mission sous l'autorité du Premier Ministre chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data (Etalab) vient de publier la licence applicable aux (...)

La Commission Nationale Informatique et Libertés a décidé de lancer une consultation des professionnels, prestataires comme clients, sur le cloud computing. Cette consultation se déroule du 17 octobre (...)

Depuis des années, la vente liée ordinateurs-logiciels et notamment PC-Windows et Mac'Intosh-MacOS est condamnée par le monde du logiciel libre. Cette « vente liée » pourrait bientôt être explicitemen (...)

Le 26 août 2011, le Journal Officiel a publié le Décret no 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (référence NO (...)

Le Journal Officiel a récemment publié l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. De valeur législative mais prise par le gouvernement, cette ordonna (...)