Juridique

La facturation électronique est un levier de réforme de l'Etat

La facturation électronique est un levier de réforme de l'Etat
De gauche à droite : Godefroy de Bentzmann (Président du Syntec Numérique), Gilles Babinet (Digital Champion de la France auprès de la Commission Européenne), Claude Molly-Mitton (animateur) et Régine Diyani (directrice de l’AIFE).

L'obligation de dématérialiser les factures au secteur public via Chorus Pro vise à la transformation des process de l'État. Mais pas seulement.

Au 1er janvier 2018, il faudra avoir un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros ou un effectif de moins de 250 personnes pour échapper à l'obligation de facturer électroniquement les acteurs du secteur public. Pour préparer cette nouvelle échéance de généralisation du portail Chorus Pro, l'AIFE (Agence pour...

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