Juridique

DEEE : la gestion des déchets électroniques soumis à une législation européenne plus dure

La nouvelle directive adoptée cet été à la place de la directive DEEE augmente les obligations des détaillants, des négociants et des entreprises.

PublicitéLundi 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur la gestion des déchets électroniques est entrée en vigueur en remplacement de la directive DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques). Les équipements informatiques sont bien sûr au premier chef concernés. Le droit de l'Union européenne exigera désormais que tous les grands détaillants de produits électroniques reprennent l'ancien équipement.
Les nouvelles règles seront progressivement mises en oeuvre dans l'UE (Union Européenne) au cours des sept prochaines années.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques, ou DEEE, sont à l'origine de la plus forte croissance des des flux de déchets dans l'UE. Cependant, un tiers seulement des déchets d'équipements électriques et électroniques est collecté séparément et traité de façon appropriée. La collecte systématique et le traitement adéquat est essentiel pour le recyclage de matériaux comme l'or, l'argent, le cuivre et les métaux rares utilisés dans les téléviseurs, les ordinateurs portables et les téléphones mobiles.

Des objectifs plus ambitieux servis par des contraintes plus fortes

La directive révisée augmentera l'objectif de collecte de ses actuels 4 kilogrammes par habitant à environ 20 kg par habitant en 2020. En 2020, on estime que le volume des DEEE atteindra les 12 millions de tonnes et l'UE veut voir au moins 85 pour cent de ces déchets collectés et traités. À partir de 2018, la directive sera étendue à toutes les catégories de déchets électroniques contre un champ restreint aujourd'hui.
De plus, tous les détaillants disposant d'une boutique de plus de 400 mètres carrés devront, d'ici février 2014 au plus tard, accepter de collecter gratuitement les petits articles électriques ou électroniques (téléphones portables par exemple) ramenés par les consommateurs dès lors que ceux-ci achètent un nouvel article.
La directive révisée comprend également une répression contre les exportations illégales de déchets d'équipements électriques. Un équipement qui n'est plus sous garantie ne peut être exportés vers des pays hors OCDE que si celui-ci a été certifié pour être pleinement fonctionnel et correctement envoyé.