Juridique

Zalando tombe bel et bien sous le coup du DSA

Considérée par la Commission comme une très grande plateforme en ligne, Zalando devrait se soumettre au DSA comme un Amazon ou un Facebook.

Le tribunal de la Commission européenne confirme considérer Zalando comme une très grande plateforme en ligne, rejetant le recours du site allemand de vente en ligne d'articles de mode. Une décision qui l'oblige à se soumettre au Digital Service Act, mais contre laquelle il a d'ores et déjà décidé de faire appel.

PublicitéLe tribunal de l'UE a rejeté le 3 septembre le recours du site de vente en ligne d'articles de mode Zalando contre sa décision du 25 avril 2023. Celle-ci le considère comme une « très grande plateforme en ligne », au même titre qu'Amazon, Facebook, Instagram, Alibaba ou Aliexpress par exemple, ainsi qu'une seule autre plateforme verticale, Booking.com. Une caractérisation qui l'oblige à se soumettre au DSA (Digital Services Act) et à ses exigences de protection des consommateurs, de protection des mineurs ou encore de lutte contre la diffusion de contenus illicites.

Reste que, pour les sites de commerce en ligne, seules la partie marketplace est concernée par le DSA. Et c'est sur ce point, et en particulier sur la méthode de mesure utilisée par la Commission pour calculer le nombre de « destinataires actifs du service », que portait la contestation de Zalando. Le tribunal de l'UE considérait que ce dernier accueillait chaque mois un nombre moyen de « destinataires actifs du service » supérieur à 83 millions, dépassant ainsi largement le seuil de 45 millions (10% de la population de l'Union européenne) établi pour l'application du DSA. Or l'entreprise allemande considère de son côté que seuls 31 millions de ces 83 millions de visiteurs achètent effectivement des produits de vendeurs tiers sur sa plateforme, et que seuls ceux-ci devraient être pris en compte. Dans son arrêt du 3 septembre, le tribunal européen a néanmoins confirmé son calcul.

Désaccord sur le décompte des utilisateurs

La Commission rappelle en effet que, contrairement aux arguments de l'entreprise allemande, « la notion de 'destinataire actif d'une plateforme en ligne' inclut bien l'ensemble des destinataires utilisant effectivement la plateforme concernée, notamment en étant exposés à des informations diffusées sur celle-ci, et qu'elle ne se limite pas à ceux qui y effectuent des transactions ». Elle constate de plus qu'il n'est pas possible de distinguer sur le site de Zalando les visiteurs qui ont été exposés aux informations sur les produits de vendeurs tiers de ceux qui ne l'ont pas été. Le Tribunal a également rejeté « les arguments de Zalando selon lesquels les règles du règlement sur les services numériques relatives à la qualification de très grandes plateformes en ligne violeraient les principes de sécurité juridique, d'égalité de traitement et de proportionnalité ».

Zalando a d'ores et déjà décidé de faire appel de cette nouvelle décision estimant, selon le site Euractiv, que le nouveau jugement « maintenait de l'incertitude sur le décompte du nombre de ses utilisateurs » et critiquant en particulier « l'absence d'une méthodologie commune permettant de déterminer le type d'usage d'une plateforme ».