Les avocats dénoncent le manque de coopération technique du Ministère de la Justice
Le Conseil National des Barreaux a indiqué refuser désormais de répondre aux demandes d'évolutions du Ministère de la Justice.Lundi 18 Novembre 2019,...
Toute l'actualité sur
Juridique
Publicité
Publicité
Publicité
Reconnaissance faciale : la CNIL veut élever le débat
La CNIL diffuse une note de réflexion sur les usages de la reconnaissance faciale pour dépassionner un débat empoissonné.D'un côté, il existe...
Données personnelles : les internautes français désireux de garder le contrôle
Après des années de pratiques abusives de la part des entreprises, et malgré l'application du RGPD, il reste un long chemin à parcourir pour...
La messagerie instantanée peut être couverte par le secret des correspondances
La Cour de Cassation a étendu la protection de la correspondance privée à la messagerie instantanée utilisée par les salariés sous conditions.Le...
La CNIL bloque une expérimentation de reconnaissance faciale devant des lycées
La Cnil a jugé illégale l'expérimentation de reconnaissance faciale menée devant certains lycées de Nice et de Marseille. La Quadrature du Net salue...
La DINSIC devient officiellement la DINUM
Le décret transformant la « DSI groupe de l'Etat » vient d'être publié au Journal Officiel. Il était attendu depuis un mois.Cette fois, c'est fait :...
La CNIL se focalise sur le quotidien des citoyens
Après son plan triennal centré sur le RGPD, la CNIL lance une nouvelle feuille de route stratégique et un guide pour l'open-data.Le plan stratégique...
La jurisprudence Steam a des conséquences pour les entreprises
Le TGI de Paris a annulé quatorze clauses des conditions générales de la plate-forme de jeux Steam. Les arguments peuvent servir aux...
Dématérialisation : le tour de l'État Civil à l'étranger
La dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères a été organisée, à titre expérimental, par un récent...
La Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle les principes applicables aux cookies
Suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne, la CJUE a rappelé les limites des cookies.Les...