Juridique

1er janvier 2020, jour de la dématérialisation de toutes les factures au secteur public

1er janvier 2020, jour de la dématérialisation de toutes les factures au secteur public
Régine Diyani, directrice de l’AIFE, peut se réjouir de l’achèvement du déploiement de Chorus Pro.

Dernier palier pour la dématérialisation des factures adressées au secteur public : ce 1er janvier 2020, toutes doivent passer par Chorus-Pro.

PublicitéCette fois, c'est terminé. Ce 1er janvier 2020 est désormais achevé la généralisation de la dématérialisation des factures adressées au secteur public. Désormais, même le boulanger adressant sa facture de pain pour la cantine scolaire ou le plombier ayant réparé une fuite d'un robinet dans un EHPAD devront utiliser le portail Chorus-Pro. Depuis 2017, chaque 1er janvier, une étape a été franchie pour les facturiers au secteur public, des plus grandes entreprises aux plus petites. Avec cette dernière étape, même les TPE sont donc désormais concernées.

Pour accompagner les nouveaux utilisateurs, et plus particulièrement les plus petites entreprises privées, l'AIFE opère un véritable accompagnement de proximité au travers de réunions dans toute la France, souvent en partenariat avec des chambres des métiers, l'Ordre des Experts-Comptables... S'y ajoutent également des webinaires depuis 2017. Il reste quelques cas particuliers qui demeurent exclus de la facturation via Chorus-Pro. C'est notamment le cas des achats au titre des droits d'auteur (photographies, oeuvres d'art, musique d'ambiance...) qui ne relèvent pas de marchés publics au sens strict mais du paiement de droits d'auteurs.

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