Juridique

L'AFCDP : croissance de l'association et maturité vis-à-vis du RGPD

Avec près d'un millier de participants ayant fait le déplacement ce mardi 14 janvier 2019 à l'occasion de sa 14e Université qui s'est tenue à Paris,...

L'intelligence artificielle ne peut pas être une personne auteur de brevets

L'Office européen des brevets a refusé d'accorder des brevets à des applications dont l'inventeur était une intelligence artificielle. Le motif est...

La CNIL met à jour sa doctrine sur le droit au déréférencement

Suite à plusieurs décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État, la CNIL a fait le point sur le droit au...

1er janvier 2020, jour de la dématérialisation de toutes les factures au secteur public

Dernier palier pour la dématérialisation des factures adressées au secteur public : ce 1er janvier 2020, toutes doivent passer par Chorus-Pro.Cette...

L'ASIP Santé devient l'Agence du numérique en santé

Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé devient l'ANS.Pour marquer ses...

Données personnelles : les clauses de Facebook en voie d'être approuvées

L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a rendu ses conclusions concernant les clauses contractuelles types de Facebook sur le transfert de...

Profiter d'un compte non-clos jugé comme un maintien frauduleux dans un SI

Le tribunal de commerce de Bernay a qualifié de « maintien frauduleux dans un SI » l'utilisation d'un compte Google Search non-clos par un...

La violation d'une licence de logiciel est bien de la contrefaçon

L'irrespect d'une licence de logiciel relève-t-elle du manquement contractuel ou du délit pénal de contrefaçon ? La CJUE a tranché en faveur du...

Marchés publics informatiques : l'AP-HP dément les accusations de Mediapart

Mediapart a indiqué que la Chambre régionale des comptes enquête sur des soupçons de favoritisme et de conflit d'intérêts dans l'attribution de...

Des consommateurs de plus en plus soucieux de protéger leur vie privée

Une enquête réalisée par l'équipementier Cisco montre que les consommateurs sont de plus en plus actifs en matière de protection de leurs données...