Juridique

1er janvier 2020, jour de la dématérialisation de toutes les factures au secteur public

Dernier palier pour la dématérialisation des factures adressées au secteur public : ce 1er janvier 2020, toutes doivent passer par Chorus-Pro.Cette...

L'ASIP Santé devient l'Agence du numérique en santé

Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé devient l'ANS.Pour marquer ses...

Données personnelles : les clauses de Facebook en voie d'être approuvées

L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a rendu ses conclusions concernant les clauses contractuelles types de Facebook sur le transfert de...

Profiter d'un compte non-clos jugé comme un maintien frauduleux dans un SI

Le tribunal de commerce de Bernay a qualifié de « maintien frauduleux dans un SI » l'utilisation d'un compte Google Search non-clos par un...

La violation d'une licence de logiciel est bien de la contrefaçon

L'irrespect d'une licence de logiciel relève-t-elle du manquement contractuel ou du délit pénal de contrefaçon ? La CJUE a tranché en faveur du...

Marchés publics informatiques : l'AP-HP dément les accusations de Mediapart

Mediapart a indiqué que la Chambre régionale des comptes enquête sur des soupçons de favoritisme et de conflit d'intérêts dans l'attribution de...

Des consommateurs de plus en plus soucieux de protéger leur vie privée

Une enquête réalisée par l'équipementier Cisco montre que les consommateurs sont de plus en plus actifs en matière de protection de leurs données...

Télétravail : comment le pratiquer

Si la loi sur le renforcement du dialogue social facilite la mise en place du télétravail, d'un point de vue technique, exercer son activité à...

La CNIL inflige 500 000 euros d'amende au démarcheur téléphonique Futura Internationale

Cinq manquements au RGPD ont été constatés par la Cnil dans le cadre du démarchage téléphonique mis en place par Futura Internationale, entreprise...

Chorus Pro : la dernière étape de la dématérialisation de la facturation au secteur public

Au 1er janvier 2020, toutes les factures envoyées à un acteur public devront être dématérialisées et passer par Chorus Pro.Depuis 2017, le 1er...