Juridique

Covid-19 et dématérialisation : comment l'acte authentique passe le confinement

Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du...

Un tiers des décideurs français méconnaissent le CLOUD Act américain

Une enquête réalisée par Ionos sur la compréhension du CLOUD Act révèle qu'une partie des entreprises françaises ne perçoivent pas les enjeux de...

La CNIL publie un référentiel pour les SIRH ordinaires

Dans le cadre de l'adaptation au RGPD des normes simplifiées, la CNIL a dévoilé son référentiel pour la GRH des entreprises.Avant le RGPD, la CNIL...

Covid-19 : expérimentation de l'acte notarié par vidéo-conférence

Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.Depuis...

Le secteur public enfin autorisé à recourir aux services numériques payés d'avance

Abonnements à un cloud, un fournisseur de données ou même un logiciel : le secteur public peut enfin les payer avant l'échéance.Voilà un arrêté très...

La CNIL délivre les bonnes pratiques des cookies

Au bout d'un long travail de concertation, la CNIL vient de publier ce qu'il convient de faire en matière de cookies.Source de conflits réguliers,...

La mise en place d'un outil de décompte d'heures de travail est soumise à avis des représentants du personnel

La Cour de Cassation a confirmé la suspension de la mise en oeuvre d'un outil de décompte d'heures de travail sans avis des représentants du...

RGPD : deux ans plus tard, tout n'est pas achevé

Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l'USF (utilisateurs SAP) se sont associés pour mener une enquête sur le RGPD parmi leurs membres.La...

CNIL : vigilance renforcée en 2020 sur la santé, la géolocalisation et les cookies

La Cnil a publié sa stratégie de contrôle pour l'année 2020. En complément de ses travaux, elle va se focaliser sur trois points : les données de...

Un virus n'est pas un événement fortuit

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, dans un litige entre un prestataire de maintenance et son client, vient rappeler qu'un virus ou un ransomware...