Juridique

La CNIL inflige 500 000 euros d'amende au démarcheur téléphonique Futura Internationale

Cinq manquements au RGPD ont été constatés par la Cnil dans le cadre du démarchage téléphonique mis en place par Futura Internationale, entreprise...

Chorus Pro : la dernière étape de la dématérialisation de la facturation au secteur public

Au 1er janvier 2020, toutes les factures envoyées à un acteur public devront être dématérialisées et passer par Chorus Pro.Depuis 2017, le 1er...

Les avocats dénoncent le manque de coopération technique du Ministère de la Justice

Le Conseil National des Barreaux a indiqué refuser désormais de répondre aux demandes d'évolutions du Ministère de la Justice.Lundi 18 Novembre 2019,...

Reconnaissance faciale : la CNIL veut élever le débat

La CNIL diffuse une note de réflexion sur les usages de la reconnaissance faciale pour dépassionner un débat empoissonné.D'un côté, il existe...

Données personnelles : les internautes français désireux de garder le contrôle

Après des années de pratiques abusives de la part des entreprises, et malgré l'application du RGPD, il reste un long chemin à parcourir pour...

La messagerie instantanée peut être couverte par le secret des correspondances

La Cour de Cassation a étendu la protection de la correspondance privée à la messagerie instantanée utilisée par les salariés sous conditions.Le...

La CNIL bloque une expérimentation de reconnaissance faciale devant des lycées

La Cnil a jugé illégale l'expérimentation de reconnaissance faciale menée devant certains lycées de Nice et de Marseille. La Quadrature du Net salue...

La DINSIC devient officiellement la DINUM

Le décret transformant la « DSI groupe de l'Etat » vient d'être publié au Journal Officiel. Il était attendu depuis un mois.Cette fois, c'est fait :...

La CNIL se focalise sur le quotidien des citoyens

Après son plan triennal centré sur le RGPD, la CNIL lance une nouvelle feuille de route stratégique et un guide pour l'open-data.Le plan stratégique...

La jurisprudence Steam a des conséquences pour les entreprises

Le TGI de Paris a annulé quatorze clauses des conditions générales de la plate-forme de jeux Steam. Les arguments peuvent servir aux...