Juridique

La Cour de Cassation dématérialise ses arrêts avec signature électronique

La plus haute juridiction judiciaire de France est la première haute cour européenne à se doter d'une signature électronique pour ses arrêts.

PublicitéLa dématérialisation des procédures judiciaires a fait un grand pas le 3 décembre 2013 avec la remise par Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, d'un certificat de signature électronique à Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation. Bientôt, les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire de France pourront tous signer leurs arrêts électroniquement.

La première signature électronique d'un arrêt aura lieu le 20 décembre 2013. Il s'agira d'un arrêt d'assemblée plénière. Ultime recours d'une procédure judiciaire en France, cette assemblée plénière est en effet présidée par le Premier Président.

L'ensemble de la procédure de délivrance et de révocation des certificats est gérée au niveau du Ministère de la Justice. Les magistrats disposeront tous, à terme, d'une carte à puce personnelle et dédiée contenant leur certificat propre. Pour l'heure, seul le Premier Président dispose de la sienne.