Tribunes

Licenciement : l'employeur peut désormais produire des preuves du compte privé de Facebook

Revirement ou précision de jurisprudence : la Cour de Cassation a autorisé une preuve issue d'un fil privé sur Facebook pour justifier un...

Airbnb : quelle responsabilité en cas de location illicite ?

Le statut d'hébergeur, avec son exonération de responsabilité, n'est plus applicable dès lors qu'une action, y compris algorithmique, est menée par...

Edito - Quand le Ministère de l'Intérieur indique qu'il va suivre les règles fixées

Suite à une attaque par hameçonnage, le Ministère de l'Intérieur filtre un format normalement interdit, le .doc.En 2016, la deuxième version du...

Edito - La difficile transition numérique française

La trop faible digitalisation de l'économie française freine la relance. Mais les pistes proposées par Bruno Le Maire lors de LaREF, événement d'été...

Peut-on encore transférer des données personnelles vers les États-Unis ?

Christiane Féral-Schuhl, actuelle présidente du Conseil National des Barreaux, fait le point sur les conséquences juridiques pratiques de...

Edito - Une informatique souveraine, un idéal souvent bancal

Le 14 juillet est le jour de la Fête Nationale en France. C'est sans doute le bon jour pour se pencher sur les rêves d'informatique souveraine.Les...

La signature électronique à l'heure du Covid-19

Si la crise sanitaire a développé les échanges dématérialisés, il faut rappeler les règles de leur validité juridique.A l'heure du Covid-19, les...

RGPD et autres législations : comment gérer les conflits

Comment gérer les conflits de législations nationales sur la protection des données à caractère personnel ? A l'heure des deux ans du RGPD (Règlement...

Les enjeux juridiques du dispositif de traçage StopCovid

A situation exceptionnelle, atteinte exceptionnelle aux droits : StopCovid remet en cause bien des droits rappelle l'avocate Christiane Féral-Schuhl....

Les risques juridiques de la décision algorithmique

L'avocate Christiane Féral-Schuhl rappelle que l'intelligence artificielle n'est rien de plus que la reproduction de l'intelligence de ses...