Tribunes

Est-il légal de payer la rançon d'un rançongiciel ?

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

De nombreuses administrations ou entreprises sont victimes de ransomwares, certaines payent pour recouvrer leurs données. Mais est-ce légal ? Le chef d'entreprise ou d'établissement ne risque-t-il pas d'être poursuivi à son tour ?

Les attaques par rançongiciel se multiplient et touchent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et de nombreux établissements publics ou collectivités.Pour commencer, de quoi s'agit-il ? Le rançongiciel est un logiciel malveillant qui bloque l'accès à des serveurs ou à des données, par le biais du chiffrement....

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Article rédigé par

Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie. Elle est également auteur de l'ouvrage de référence Cyberdroit, paru chez Dalloz. Depuis plus de 30 ans, elle exerce ainsi dans le secteur du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Elle est également médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Elle a été bâtonnier du Barreau de Paris (mandat exercé de 2011 à 2013) et présidente du Conseil National des Barreaux (2018-2020).
Elle a participé à de nombreux groupes de travail et commissions officiels : membre de la commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique » (rapport « Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique » en 2015), personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)...
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