Stratégie

Souveraineté numérique : le reboot du couple franco-allemand

Sur le salon Vivatech, Anne Le Hénanff, la ministre française de l’IA et du numérique, et Karsten Wildberger, ministre allemand de la Numérisation et de la modernisation de l’Etat. (Photo : H.E.)

Dans le prolongement du sommet franco-allemand de novembre dernier, les deux pays publient, dans le cadre de Vivatech, une définition commune de la souveraineté, qui ménage la sensibilité des deux Etats.

PublicitéUne position commune enfin ? Si la souveraineté numérique figure parmi les priorités des gouvernements allemand et français, ceux-ci n'avaient jusqu'à présent pas de vision unifiée de cette notion. C'est désormais chose faite, les deux pays publiant ce jour un « document commun » visant à renforcer la souveraineté technologique en Europe. Une « étape importante », selon la ministre de l'IA et du numérique, Anne Le Hénanff, qui a officialisé ce rapprochement lors de Vivatech, aux côtés de son homologue allemand.

Elaborée par une taskforce mise en place à l'issue du sommet franco-allemand sur la souveraineté de novembre dernier - taskforce composée d'experts des deux gouvernements -, le document définit six dimensions de la souveraineté numérique, chacune s'appuyant sur de multiples critères. Il se veut aussi un message à la Commission et aux Etats membres. « Nous porterons cette définition franco-allemande au sein du processus européen », assure ainsi Karsten Wildberger, ministre fédéral allemand de la Numérisation et de la modernisation de l'État.

La sensibilité des deux pays

Selon cette définition commune, « la souveraineté numérique désigne la capacité de développer, fournir, utiliser, adapter et contrôler des technologies numériques, y compris des matériels, de manière indépendante, autonome et sûre, afin de renforcer la capacité de l'UE, d'un État, d'une administration ou d'une entité privée à agir de manière indépendante et à disposer du pouvoir ultime de décision en matière de processus et d'activités ». Cette définition commune fait également une concession importante à l'approche germanique en expliquant que la réduction des dépendances « doit s'accompagner d'une coopération avec des partenaires internationaux de confiance, dès lors qu'ils remplissent nos exigences en matière de souveraineté numérique. » Rappelons notamment que l'Allemagne a récemment signé un accord avec AWS pour construire, outre Rhin, un cloud isolé du reste de son infrastructure (pour un investissement de 7,8 Md€).

En miroir, une des dimensions du document, celle portant sur les capacités techniques, fait une embardée vers les positions défendues de ce côté-ci du Rhin, incitant la Commission « à définir des normes de protection extrêmement strictes pour les données les plus sensibles, incluant des mesures adéquates de protection contre les risques de cybersécurité et les effets de l'application extraterritoriale de législations adoptées hors de l'UE, ainsi que des obligations de mise en oeuvre de technologies de protection de la vie privée. » Un modèle mélangeant protection contre les risques d'accès non autorisés par des cybercriminels et par des Etats utilisant leurs législations pour dérober des données d'organisations ou d'individus ne relevant, théoriquement, pas de leur juridiction. Au centre du viseur, évidemment : les Etats-Unis de Donald Trump. C'est cette approche que défend la France via son référentiel SecNumCloud, et que la Commission a récemment adoptée, via sa proposition de règlement sur le développement du cloud et de l'IA (Cloud and AI Development Act)

PublicitéVers un catalogue commun de solution souveraines

Notons que cette position commune s'accompagne de la relance du Forum franco-allemand pour l'avenir, qui doit accompagner dans la durée ce rapprochement des deux pays sur les questions de souveraineté numérique, nourri par un « dialogue récurrent et structuré entre les écosystèmes privés français et allemands ». Selon un communiqué du ministère français, ce forum doit notamment s'atteler à l'élaboration d'un catalogue commun de solutions numériques souveraines et à la création d'un cadre d'évaluation des dépendances numériques critiques de l'Europe. Deux chantiers déjà lancés, au niveau national, par le gouvernement français.