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Secteur public : les règles de l'achat IT face à celles de la propriété intellectuelle

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La Direction des Achats de l'État vient de publier un mini-guide de l'achat IT orienté sur la propriété intellectuelle. Ce guide peut être utile également dans le secteur privé.

PublicitéLes acheteurs publics doivent combiner les bonnes pratiques achat avec une réglementation particulière. En matière d'achat IT, par nature complexe, leur métier est particulièrement complexe, notamment sur le sujet de la propriété intellectuelle. Pour les aider, la Direction des Achats de l'État vient de publier un mini-guide de l'achat IT orienté sur la propriété intellectuelle. Observons que beaucoup de remarques portées dans ce guide peuvent être utiles également dans le secteur privé.

Il est notamment noté dès l'introduction : « La propriété intellectuelle doit être anticipée, réfléchie et pilotée dans l'acte d'achat. » Le guide a été élaboré de manière conjointe par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DINSIC), la direction des achats de l'État (DAE) et une équipe projet dédiée à cet effet.

Après avoir rappelé les enjeux de la question, le guide rappelle les tenants et aboutissants de la propriété intellectuelle en matière d'achat IT. En particulier, le terme même d'achat doit être pris avec beaucoup de guillemets par rapport à des achats de matériels ou de consommables. Il faut donc savoir définir précisément les besoins (objet d'un chapitre dédié). Viennent ensuite des éléments qui, juridiquement, concernent le seul secteur public (rédaction du cahier des clauses techniques particulières...) mais dont les principes peuvent aussi s'appliquer dans le privé. Des fiches pratiques concernent la conception d'un SI en licences libres, choix encouragé dans le secteur public. Des chapitres sont aussi dédiés à la TMA et à la réversibilité.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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