Juridique

Pour la Cnil, la RATP aime un peu trop les données personnelles

La mise en oeuvre du passe sans contact Navigo continue de mécontenter la CNIL.

PublicitéA quelques jours de l'arrêt définitif de la vente du coupon magnétique Carte Orange, la Cnil a procédé à une opération de test auprès de la RATP pour vérifier les possibilités de voyager anonymement. Et la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés « constate que plusieurs incertitudes demeurent quant au respect, par la RATP, du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles ». Le « forfait mois » de la Carte Orange cessera d'exister le 20 janvier, et le « forfait semaine » le 30 janvier. Les usagers devront, s'ils souhaitent souscrire un abonnement, se tourner vers l'offre Navigo ou l'offre Navigo Découverte. Cette dernière, qui existe depuis septembre 2007, a été proposée par la RATP suite à un premier avis de la Cnil émis en 2004 : « Les usagers des transports publics ont le droit de voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût par rapport à ceux ayant choisi le passe nominatif 'Navigo'. En effet, dans le passe 'Navigo', les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées au numéro d'abonné ce qui le rend nominatif. Les données sont conservées durant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude. » Le Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) et la RATP avaient donc fait un geste, en proposant 'Navigo Découverte', un passe accompagné d'une carte nominative avec photo, mais, souligne la Cnil, « dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d'abonné (ce qui le rend anonyme) ». L'argument technique pour exclure les bénéficiaires de la tarification « solidarité transport » ne tient pas Toutefois, ce passe anonyme est soumis à un paiement forfaitaire de 5 euros alors que le Navigo est gratuit pour les Franciliens, et il n'est pas remplacé en cas de perte ou de vol alors que le Navigo l'est. En outre, la variante anonyme de ce titre de transport n'est pas franchement mise en avant dans la documentation de la RATP ou aux guichets. Désirant s'assurer de la mise en place concrète du dispositif, « la Cnil a procédé une opération de 'testing' auprès de 20 stations du métro parisien ». Afin de peser davantage sur les décisions de la RATP, la Cnil a décidé de rendre ses conclusions publiques : « Il en résulte que les conditions d'information et d'obtention du passe 'Navigo découverte' sont particulièrement médiocres, voire dissuasives (manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l'obtenir au guichet). » La Cnil souligne en outre que la RATP se cache derrière un argument technique qui n'a pas lieu d'être quand elle prétend avoir besoin des données personnelles des bénéficiaires de la tarification « solidarité transport » applicable aux titulaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité. L'organisme dit avoir reçu plusieurs plaintes : « Ces derniers protestaient contre la décision du STIF de leur imposer de souscrire au seul passe nominatif 'Navigo', donc à l'exclusion du passe 'Navigo découverte' anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale. La CNIL considère pourtant que rien ne justifie, sur le plan technique, une telle exigence. »

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