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Mode d'emploi de la DADVSI et de l'Hadopi

Mode d'emploi de la DADVSI et de l'Hadopi

Un nouvel ouvrage pour comprendre les lois visant à lutter contre le téléchargement illégal.

PublicitéLes Editions Wolters Kluwer viennent de créer sous leur marque Lamy la collection Lamy Axe Droit. Les monographies qui y paraissent visent à analyser sur le plan juridique avec une forte réactivité des sujets d'actualité. Si la lutte contre le téléchargement illégal concerne bien sûr au premier chef les particuliers, il convient de se souvenir qu'il n'existe aucune exception prévue pour les entreprises ou les administrations. La mauvaise sécurisation du réseau d'entreprise ou les pratiques illégales d'un salarié peuvent donc mettre en péril la responsabilité juridique de l'organisation. Lutte contre le téléchargement illégal : lois DADVSI et HADOPI, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, viennent donner un mode d'emploi aux récentes législations sur le sujet, avant tout à destination des juristes mais pouvant servir également aux responsables informatiques d'entreprises et d'administrations. L'ouvrage se divise en deux parties : l'étude des dispositions relevant du droit général de la contrefaçon et, en second lieu, les dispositions relatives spécifiquement à la lutte contre le piratage via Internet (lois dites Dadvsi, Hadopi 1 et Hadopi 2). Comme la plupart des ouvrages juridiques, celui-ci est très structuré avec un plan strict en éléments hiérarchisés et numérotés facilitant la recherche d'informations précises sans faire obstacle à une lecture intégrale ou par passages. Ce livre aborde autant les intentions du législateur et les hypothèses non retenues (licence globale...) que les textes finaux. Cette mise en perspective permet d'anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de surgir au fur et à mesure des affaires voire une nouvelle loi. L'ouvrage ne s'achève d'ailleurs pas sur une conclusion mais sur un chapitre intitulé « à défaut de conclusion », détaillant les moyens de contester les incriminations et toutes les sources de difficultés dans l'application des textes actuels. Il constitue donc un véritable mode d'emploi de l'actuelle législation, y compris pour tenter d'y échapper.

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