Juridique

Microsoft encore poursuivi par la Commission Européenne

Après Windows Media Player, c'est Internet Explorer qui est dans la ligne de mire. Et il reste encore, pour le multirécidiviste, le dossier de la vente liée matériel-logiciels.

PublicitéC'est une communication des griefs qu'a envoyée, le 15 janvier, la Commission européenne à Microsoft. Le document, premier maillon des enquêtes antitrust conduites par Bruxelles, reproche à l'éditeur l'inclusion du navigateur Internet Explorer dans Windows. Ce dossier tire son origine dans une plainte déposée il y a un an par Opera Software, l'éditeur d'un navigateur concurrent d'IE. De fait, l'exécutif européen reprend les arguments avancés par Opera, qui regrettait qu'un « monopole effectue les choix à la place des consommateurs ». La Commission va même plus loin, en indiquant qu'elle « apporte la preuve » que la vente liée d'IE et de Windows nuit à la concurrence. Bruxelles fonde son argumentaire sur trois points. En premier lieu, l'inclusion d'IE dans Windows, en ce qu'elle aboutit sur la présence du navigateur sur 90% des PC commercialisés dans le monde, « confère à IE un avantage artificiel en matière de distribution, avantage que les autres navigateurs Web sont incapables d'offrir ». Ensuite, la Commission européenne estime que la concurrence faussée fait naître un « préjudice au rythme de l'innovation et à la qualité des produits que les consommateurs obtiennent en fin de compte ». Cet argument pourra être contesté par Microsoft, qui n'aura qu'à évoquer la richesse des développements issus de Mozilla - avec Firefox 3 - ou de Google - avec Chrome - pour illustrer l'existence d'une réelle innovation dans ce secteur. Enfin, Bruxelles déplore que « l'omniprésence d'IE incite artificiellement les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites ou des logiciels essentiellement pour Internet Explorer ». Microsoft a huit semaines pour répondre Autant d'éléments susceptibles d'inquiéter Microsoft et de réjouir Opera. Jon von Tetzchner, le PDG d'Opera Software, se félicite de l'intérêt porté par Bruxelles à cette affaire. « Il est clair qu'ils prennent cela très au sérieux », commente-t-il. Mais l'homme reste prudent, notamment en ce qui concerne les conclusions auxquelles pourra aboutir Bruxelles. Ainsi, Jon von Tetzchner ne souhaite ainsi pas que la Commission impose à Microsoft de commercialiser une version de Windows amputée d'IE. « Le seul moyen d'offrir aux consommateurs un réel choix, est d'extirper IE de Windows et de le remplacer par un navigateur concurrent ou de proposer une liste de navigateurs alternatifs. » Microsoft dispose de huit semaines pour apporter ses réponses aux questions soulevées par la Commission. Au-delà de ce délai, l'éditeur pourra être auditionné. Bruxelles, de son côté, évoque la possibilité d'infliger une amende à l'éditeur, de l'obliger « à mettre fin à l'abus » et lui imposer une « mesure corrective (...) qui permettra d'assurer une concurrence par les mérites ». En mars 2004, l'exécutif européen avait condamné Microsoft pour son abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation du fait d'imposer la présence de Media Player dans Windows. Le géant de Redmond avait écopé d'une amende de 497 M€, confirmée en appel en 2007, à laquelle s'est greffée une astreinte de 899 M€, prononcée en février 2008 pour le non respect des obligations prononcées quatre ans plus tôt.