Bibliographies

Le logiciel, objet juridique mal identifié

---

Si les logiciels sont au coeur des systèmes d'information, leur statut juridique reste souvent flou. Jusqu'au drame, parfois, pour l'entreprise qui en a le besoin impérieux.

PublicitéPersonne n'achète de logiciel, sauf parfois lorsqu'il est fait à façon (et encore !). On n'achète (au mieux) qu'un droit d'usage, une licence. Or chaque système d'information repose sur des logiciels. La question de la propriété de ceux-ci et toutes les conséquences pratiques liées à cette propriété sont donc fondamentales. Celui qui paye s'attend en effet à être celui qui dispose de la valeur. En informatique, cela n'a rien d'évident.
Docteur en droit privé et dirigeant d'entreprise (notamment jadis d'une SSII), Pierre de Oliveira vient de consacrer un important ouvrage, dérivé de sa thèse, uniquement consacré à cette seule question. Il préconise une approche contractuelle nouvelle qui ne nécessite aucune modification législative, la « théorie matérialiste ».
La première partie vise à montrer combien l'approche classique ne correspond pas aux besoins des entreprises et soulève de multiples questions. Les éditeurs ont des approches souvent contraires aux intérêts de la collectivité ou de leurs clients, comme l'aberrante brevetabilité. Pour contourner tous ces obstacles, l'auteur présente dans la second epartie son approche originale centrée autour non pas du logiciel en tant qu'objet immatériel mais en tant qu'exemplaire d'un bien meuble régi par les disposition générales du droit civil, sans cependant remettre en cause la propriété intellectuelle.
Le sujet peut paraître abscons voire éloigné des préoccupations des DSI. Certes, c'est complexe et relève d'une vraie approche purement juridique. Mais le logiciel étant au coeur des préoccupations des DSI, cette question juridique de l'approche de l'objet logiciel doit concerner les responsables du système d'information. Malgré tout, pour l'heure, cette approche nouvelle proposée par l'auteur demeure encore théorique.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

Partager cet article