Juridique

La CNIL promeut l'existence des CIL par l'exemple

L'autorité administrative indépendante se félicite de l'efficacité du CIL à l'occasion d'un récent contrôle.

PublicitéDepuis la réforme de 2004, la loi Informatique et Libertés prévoit que des organisations puissent désigner en leur sein un CIL (correspondant informatique et liberté), un relais avec la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) qui évite beaucoup de paperasse. A l'occasion d'un contrôle de routine d'un cabinet de recrutement, la CNIL a pu se féliciter de l'efficacité de cette institution du CIL. Secteur sensible s'il en est, le recrutement est régulièrement l'objet des foudres de l'autorité administrative. Le changement de ton n'en est que plus significatif. Sous l'impulsion du CIL, le cabinet a en effet adopté des bonnes pratiques qui permettent une plus grande efficacité de l'entreprise tout en garantissant le respect des prescriptions de la loi. Ainsi, par exemple, les bases de données de candidats sont strictement centralisées, sécurisées et sous le contrôle du CIL, évitant la multiplication de fichiers aux mentions illégales mais aussi les pertes ou les copies de données lorsqu'un collaborateur quitte l'entreprise. La CNIL a raconté le bilan de son contrôle sur son site.