Juridique

L'accord entre Microsoft et l'Education nationale attaqué par Anticor

Le contrat entre Microsoft et le ministère de l'Education nationale continue à faire des vagues avec la procédure lancée par Anticor auprès du PNF.

L'association Anticor a annoncé avoir saisi le parquet national financier sur des soupçons de favoritisme concernant le contrat passé entre Microsoft et l'Education nationale. La suite d'un feuilleton ancien.

PublicitéRebondissement dans l'affaire du contrat passé entre Microsoft et l'Education nationale. L'association Anticor a annoncé le dépôt d'une plainte auprès du parquet national financier pour soupçons de favoritisme dans l'attribution de ce marché public. Pour comprendre cette action, il faut revenir en 2020 et la publication d'un article du Canard Enchaîné concernant ce contrat.

Concrètement, un appel d'offres a été conclu d'un montant de 8,3 millions d'euros entre Microsoft et le ministère de l'Education nationale. Ce dernier porte sur la « concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, des sports, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation, d'enseignement et de recherche. » Selon cet accord, une centaine de logiciels Microsoft couvrant aussi bien les postes de travail, serveurs, bureautique, collaboratif, ERP, CRM, gestion de contenu, systèmes d'exploitation, etc. devraient être ainsi achetés par le ministère. Dans sa plainte, Anticor parle de l'équipement de 800 000 postes avec des licences Microsoft.

Le CNLL était déjà monté au créneau en 2016 et 2020

A l'époque, le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) avait dénoncé ce contrat. « En privilégiant (au mépris des règles les plus élémentaires des marchés publics) un acteur non-européen, multirécidiviste condamné pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, le CNLL constate une fois de plus l'écart entre les discours actuels sur la souveraineté numérique et la réalité des marchés publics dans le domaine du numérique. » Pour mémoire, un contrat similaire passé en 2016 avait fait l'objet d'un contentieux, mais le CNLL avait été débouté.

Dans son argumentaire Anticor estime que la procédure d'appel d'offres « semble avoir été construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine, alors même que des entreprises françaises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes ». Interrogé sur cette action, Microsoft n'a pas répondu à notre demande de commentaires au moment de la publication de l'article.