Juridique

Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu : plus de signature électronique obligatoire !

La télédéclaration de l'impôt sur le revenu sera désormais possible sans certificat de signature électronique. C'est un coup dur pour l'adoption de la signature électronique, classiquement poussée par les administrations.

PublicitéCette année, la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu se simplifie à l'extrême. L'administration fiscale présente deux améliorations en ce sens. Elle propose d'abord une procédure rapide ("en 3 clics") pour les contribuables qui se contentent de valider les éléments déjà portés à sa connaissance. Cette annonce, qui concernerait 31 millions de foyers, est le corollaire de l'intégration dans les déclarations préremplies des revenus de capitaux mobiliers. L'autre changement, c'est la possibilité de déclarer ses revenus sans avoir l'obligation d'utiliser un certificat électronique. Bercy assure que la sécurisation au moyen de trois identifiants apporte toutes les garanties. Toutefois, il est toujours possible de procéder à sa déclaration en la sécurisant avec son certificat, lequel est toujours requis pour pouvoir consulter son compte fiscal en ligne. Le ministère espère que ces procédures d'identification allégées vont inciter d'autres foyers à adopter la télédéclaration. Pour celle des revenus 2007, le nombre de télédéclarants avait frôlé les 7,4 millions, soit 21% des contribuables concernés. Une proportion quasi identique à l'année précédente après une hausse de 30% par rapport à 2006. En novembre dernier, le ministère du Budget a reconnu que le coût du projet Copernic (automatisation des recettes, dont fait partie la télédéclaration pour l'impôt sur le revenu) était passé de 900 M€ à 1,8 Md€.

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