Juridique

Atelier juridique : les bonnes pratiques face aux audits de licences

Atelier juridique : les bonnes pratiques face aux audits de licences
Christiane Féral-Schuhl (à gauche) et Olivia Luzi, avocates associées chez Féral-Schuhl / Sainte-Marie, ont co-animé cet atelier..

Les DSI affrontent de plus en plus souvent des audits de licences réalisés par les éditeurs de logiciels. Le cabinet d'avocats Féral-Schuhl / Sainte-Marie a organisé un atelier juridique en partenariat avec CIO afin de promouvoir les bonnes pratiques.

PublicitéCe 11 mai 2016, le cabinet d'avocats Féral-Schuhl / Sainte-Marie et CIO inauguraient un nouveau format d'événement : l'atelier juridique. Un petit nombre de DSI sélectionnés étaient ainsi reçus gratuitement par deux avocats, Christiane Féral-Schuhl (ancienne bâtonnière du barreau de Paris) et Olivia Luzi, pour être conseillés sur les audits de licences durant deux heures. Opérés par les éditeurs de logiciels, ceux-ci deviennent de plus en plus fréquents et agressifs.
« Ce format est très adapté et tout le monde a été très satisfait » s'est réjouie Olivia Luzi. Les DSI présents n'ont pas subi de grande présentation théorique même si un document de synthèse leur a été remis en ouverture. Olivia Luzi a raconté : « nous avons eu une grande discussion libre très interactive, personne n'hésitant à intervenir. » Organisé à huis clos, sans journaliste ou autre tiers présent, l'atelier a ainsi permis aux présents d'étudier tous les sujets nécessaires, sans risquer d'enfreindre le secret professionnel.

Quatre questions centrales

Quatre questions ont été abordées afin de permettre à chacun de s'exprimer librement. Première étape, quand l'éditeur vous notifie une procédure d'audit, il faut savoir réagir en (se) posant les bonnes questions préalables et éviter de commettre des erreurs. En deuxième lieu, il faut construire une stratégie. Les avocats animateurs de l'atelier ont ainsi donné quelques exemples à partir de leurs retours d'expérience. Les moyens d'action de l'éditeur et les arguments à opposer doivent être connus pour maximiser ses chances de succès.
Mais en amont même de l'audit, il est bien entendu nécessaire de bien analyser les contrats de licence. Ceux-ci doivent être compris et si possible négociés pour pour anticiper certains risques courants. La complexité des documents contractuels fournis par les éditeurs s'accroît mais il est encore possible d'identifier des points de négociation. Bien entendu, en amont, le « Software Asset Management » (gestion des actifs logiciels, avec de bonnes pratiques associées) doit avoir été mis en place.

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