Tribunes

Les changements dans les rapports clients / prestataires suite à la réforme du droit des contrats

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Une profonde réforme du droit des contrats vient, discrètement, d'avoir lieu, alors même qu'elle est l'une des plus importantes depuis 1804... Les relations entre professionnels vont désormais obéir à des règles empruntées au droit de la consommation. DSI, SSII et éditeurs de logiciels vont devoir revoir leurs relations.

Dans une économie de marché, l'échange de tout bien et la fourniture de toute prestation conduisent à l'établissement d'un lien contractuel entre deux parties. Dire que le contrat est un mécanisme essentiel de notre droit est donc un euphémisme. Or, le droit des contrats va connaître une révolution comme il n'en a pas connu...

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Article rédigé par

Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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