Juridique

Première mondiale : la dématérialisation des actes notariés désormais effective en France

C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28...

Internet des objets: l'Europe cautionne le « droit au silence des puces »

A Nice, le 6 octobre, le sommet des 27 ministres de l'Union Européenne chargés de la société de l'information met le cap sur une gouvernance et une...

La biométrie est-elle sans intérêt en entreprise ?

Une étude menée par le Club des Directeurs Sécurité d'Entreprise (CDSE) arrive à la conclusion que la biométrie est inapplicable dans les faits aux...

La BSA défend les intérêts des éditeurs contre les DSI malhonnêtes

Le syndicat d'éditeurs de logiciels propriétaires fait le point sur son action.Natacha Jollet-David, porte-parole de la Business Software Alliance...

Les premières réflexions de la FNTC sur l'e-vote

Vidéo de Vincent JAMIN, administrateur de la FNTC et rapporteur du groupe de travail sur le vote électroniqueDernière vidéo de CIO sur les activités...

Vote électronique pour les prud'homales 2008 à Paris

L'arrêté organisant cette expérimentation vient de paraitre au Journal Officiel.L'arrêté du 21 juillet qui vient d'être publié au Journal Officiel...

Une cour fédérale américaine renforce la protection des logiciels libres

Un différend entre un industriel et un auteur de logiciel libre a conduit à un jugement confirmant les théories juridiques élaborées par les...

USA : les ordinateurs portables ne passeront pas la frontière...

A l'heure où la Chine focalise l'attention des tenants des droits de l'Homme et des libertés individuelles, les Etats-Unis suscitent l'ire de ces...

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit à la décompilation

Le Conseil d'Etat précise que l'exception de décompilation en vue d'interopérabilité n'est pas menacée.Même s'il a rejeté la requête de l'April...

Michel Bon condamné pour l'opacité de sa gestion de France Télécom

Fait rarissime, l'ex-patron d'une entreprise publique - France Télécom - est condamné par la Cour de Discipline Budgétaire.Michel Bon, PDG de France...