Juridique

Bientôt une loi pour favoriser le télétravail

Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement au mois de Mai lors d'une semaine parlementaire consacrée à l'emploi.

PublicitéComme elle l'avait confié au MondeInformatique.fr dans un entretien le 4 mars dernier, la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique et à la prospective Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement. Ce sera chose faite dès le mois de mai, à l'occasion d'une semaine parlementaire consacrée à l'emploi. Les textes comprendront diverses réglementations facilitant le dispositif mais aussi des déductions fiscales pour les employeurs qui le mettront en oeuvre. La proposition devrait prévoir aussi bien le travail à distance à temps complet que la possibilité de simplement passer quelques jours par semaine à travailler hors du bureau, ou même le fait de passer quelques heures chez soi afin de partir en dehors des heures de pointe et des périodes d'embouteillage. La ministre a aussi évoqué le développement d'espaces réservés aux télétravailleurs à l'instar des cybercentres que le département du Cantal a mis en place récemment.

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