
Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette la loi
Loi dite Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP (commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat). Un...
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L'idée lancée lors du dernier rapport annuel fait son chemin.La Cnil ne veut plus dépendre financièrement de l'Etat. Créée en 1978, la Commission...
Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu'une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement au mois de Mai lors d'une semaine...
Il sera désormais simple et rapide, sans aucun enregistrement préalable, de consulter les répertoires de la propriété intellectuelle industrielle...
Les fichiers nominatifs ne doivent comporter aucune mention illégale sous peine de sanction.La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)...
La commission bancaire prépare le remplacement de Bafi par Surfi.A partir du 30 juin 2010, la collecte numérique des informations relatives aux...
Le député Jean-Luc Warsmann vient de remettre un nouveau rapport au Premier Ministre où de nombreuses propositions ont des impacts informatiques.Une...
L'annonce de la nouvelle version de la NF Z42-013 vient d'être publiée au Journal Officiel.Le Journal Officiel du 26 février 2009 vient de publier...
La publication récente d'un arrêt pris fin décembre 2008 rappelle des principes incontournables en terme de preuve.Le litige n'est certes pas...
La réforme de la norme NF Z42-013 était attendue depuis longtemps et devrait être publiée au Journal Officiel début mars 2009.Etablie à la fin des...