Juridique

Microsoft encore poursuivi par la Commission Européenne

Après Windows Media Player, c'est Internet Explorer qui est dans la ligne de mire. Et il reste encore, pour le multirécidiviste, le dossier de la...

Guerre de la maintenance : le club des utilisateurs lâche les avocats sur SAP

L'USF vient d'annoncer qu'il avait mandaté un cabinet d'avocats, ce qui constitue une étape importante dans le conflit entre les utilisateurs et...

Pour la Cnil, la RATP aime un peu trop les données personnelles

La mise en oeuvre du passe sans contact Navigo continue de mécontenter la CNIL.A quelques jours de l'arrêt définitif de la vente du coupon magnétique...

L'année 2008 riche en évolutions juridiques touchant l'informatique

Le cabinet d'avocats Féral-Schuhl et Sainte-Marie viennent de rendre public une analyse de l'actualité juridique de l'année écoulée.En 2008, le droit...

Télétravail : une loi aux apports contestables

Si le développement du télétravail fait partie des axes de travail du gouvernement, la proposition de loi qui vient d'être déposée peine à convaincre...

C'est officiel : Edvige est morte !

Ni fleur ni couronne pour le traitement de données du Ministère de l'Intérieur.Cette fois, c'est officiellement fait : le traitement de données...

Première mondiale : la dématérialisation des actes notariés désormais effective en France

C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28...

Internet des objets: l'Europe cautionne le « droit au silence des puces »

A Nice, le 6 octobre, le sommet des 27 ministres de l'Union Européenne chargés de la société de l'information met le cap sur une gouvernance et une...

La biométrie est-elle sans intérêt en entreprise ?

Une étude menée par le Club des Directeurs Sécurité d'Entreprise (CDSE) arrive à la conclusion que la biométrie est inapplicable dans les faits aux...

La BSA défend les intérêts des éditeurs contre les DSI malhonnêtes

Le syndicat d'éditeurs de logiciels propriétaires fait le point sur son action.Natacha Jollet-David, porte-parole de la Business Software Alliance...