Rapport Attali : le numérique en première ligne pour la croissance par l'innovation

Les TIC sont au premier plan des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française : infrastructures, formation... et logiciel libre, au grand désespoir de l'Afdel.

Dans les « 20 décisions fondamentales » qui résument le rapport, le quart concerne directement le numérique : intégration de l'informatique dans les savoirs fondamentaux devant être maîtrisés à la sortie de l'école primaire au même titre que l'écriture ou le calcul (reprise de la décision 2), redonner des moyens pour placer la recherche informatique française au premier rang mondial, création de dix pôles d'enseignement supérieur de rang mondial autour de dix campus à la fois physiques et virtuels (reprise de la décision 24), création de dix « villes nouvelles » baptisées Ecopolis associant développement durable et TIC, déploiement immédiat du haut débit pour tous (achèvement voulu en 2011) et préparation du très haut débit pour tous pour un achèvement en 2016 (reprise des décisions 49 à 52, la décision 61 concernant l'octroi de la quatrième licence UMTS), création d'une bourse Internet des logements pour faciliter la mobilité géographique des travailleurs...
Les décisions 53 et 54 visent à renforcer la labellisation et la normalisation des produits, rendant le respect des normes ISO obligatoire dans les appels d'offres (Microsoft appréciera, là encore, le petit cadeau fait à OpenXML...).
Le logiciel libre est l'objet de la « décision 58 » : objectif de 20% minimum de logiciels libres dans tous les développements publics, statut fiscal de mécénat en compétences pour tous les développements reversés par une entreprise à une communauté du logiciel libre... La réaction de l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) à cette proposition ne s'est pas faite attendre et un communiqué a été publié dans l'après midi dénonçant le « soutien exclusif et discriminatoire à un modèle de développement et de commercialisation du logiciel qui ne participe que marginalement à l'innovation et à la croissance », accusant la Commission Attali de « tourner le dos à l'innovation » (sic).

La commission préconise par ailleurs de fournir un service de signature électronique gratuit pour tous (décision 56).

Côté distribution, outre la réforme des lois limitant les implantations de magasins ou les ventes à perte, la décision 55 pousse à la mise en place d'un opérateur indépendant unique de « l'internet des objets » lié aux nouveaux tags RFID.

La décision 57 réintroduit la fameuse « licence globale » sous la forme d'une taxe frappant les fournisseurs d'accès Internet afin d'alimenter les caisses des sociétés de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins.

Le Syntec aura été entendu par la Commission Attali : la décision 63 concerne la création d'un poste de « haut commissaire au développement numérique ». Sur le plan institutionnel, la décision suivante concerne le rapprochement entre les deux autorités administratives indépendantes que sont le CSA et l'Arcep.

Enfin, plusieurs « décisions », bien que ne concernant pas directement les TIC, ont un impact informatique important : le développement de l'hospitalisation à domicile (donc de la télémédecine), l'école de la deuxième chance et le développement de la formation continue grâce au e-learning... L'impact pourrait également être économique, comme dans la création de l'autorité unique de la concurrence qui déciderait seule de prendre toutes sortes de mesures anti-trusts.

Toutes les conséquences sur le secteur informatique des propositions de la Commission Attali se révèleront sans doute progressivement au fil des jours à venir...

Jacques Attali prétend que les « décisions » de sa commission sont neutres pour les dépenses publiques, considérant que le déploiement du haut débit et du très haut débit pourra être financé par le secteur privé, éventuellement dans le cadre de partenariats public-privé ou bien aidé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

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