Juridique

Les assurances pour cyber-risques également impactées par le RGPD

Les assurances pour cyber-risques également impactées par le RGPD
Les cyber-risques s’accroissent, y compris les risques réglementaires, avec un impact sur les contrats d’assurances.

L'AMRAE vient de publier une analyse des évolutions du marché de l'assurance, avec un focus particulier sur les cyber-risques.

Un Etat du Marché de l'assurance IARD en septembre 2017 vient d'être publié par l'AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise). Généraliste, le document consacre cependant une partie aux assurances contre les cyber-risques. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) y trouve une nouvelle fois sa place car il a un impact sur les contrats d'assurances souscrits par les entreprises.
Rappelons cependant que les sanctions (pénales ou quasi-pénales) ne peuvent en aucun cas être couvertes par une assurance (le contrat serait illégal). L'évolution des contrats d'assurances concerne donc, sur le point RGPD, les garanties des procédures réglementaires. Pour faire simple : les frais d'avocats et d'experts.

Des contrats en pleine réécriture

Mais ce point particulier n'est pas la seule évolution en cours constatée par l'AMRAE. Une difficulté particulière des sinistres informatiques était qu'ils pouvaient être assurés de plusieurs manières et donc via plusieurs contrats pouvant se chevaucher alors qu'une seule garantie peut être activée en cas de sinistre. Un effort de clarification est actuellement en cours avec une création de garanties spécifiques (et donc exclusion des garanties plus générales). Dans le même temps, des franchises en deçà desquels les risques ne sont pas couverts sont créés par types de risques, apparemment avec une certaine souplesse pour les moyens et grands comptes.
Les grands comptes sont d'ailleurs de plus en plus disputés par un nombre croissant de compagnies d'assurances. Les très grandes compagnies internationales sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses à proposer des polices pour couvrir les cyber-risques, même si les couvertures de plus de 100 millions d'euros semblent encore souvent nécessiter un appel au marché international pour obtenir des tarifs raisonnables.

Une tarification qui repart à la hausse

Le développement de la concurrence avait en effet poussé, au premier semestre 2017, les compagnies à baisser leurs tarifs. Mais cette tendance, face à la croissance de la sinistralité, s'est stoppée. En particulier, la crise Wanacry semble avoir laissé des traces.
Au delà, certains assureurs craignent désormais l'émergence de risques de type systémique qui pourraient déséquilibrer le marché de l'assurance comme une étude des Lloyd's l'envisageait. Parmi ces risques systémiques, il y a le blocage économique d'une région voire d'un pays suite à une cyber-attaque sur une infrastructure vitale.

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