toute l'actualité "Juridique"

Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.

Bien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été confirmée par une loi, la Cour de Cassation vient de rappeler certains principes qui en limitent singulièrement l'intérêt pratique. Or ce système est largement utilisé par des informaticiens indépendants. Cette solution garantit à l'intervenant le statut de salarié (avec ses avantages) et à l'entreprise utilisant ses compétences de n'avoir affaire qu'à un indépendant intervenant sur facture (avec les avantages induits) grâce à l'intervention d'un intermédiaire, l'entreprise de portage. Mais il n'en demeure pas moins que le salarié porté reste un salarié, ce que la Cour de Cassation vient violemment de rappeler dans deux affaires. Ainsi, tout d'abord, le manque d'activité durant deux mois ne peut ainsi pas justifier à elle seule le licenciement d'un indépendant porté. Second enseignement de ces jurisprudences, le cas très particulier du portage ne dispense pas la société de portage de garantir un volume horaire de travail, comme la loi oblige toute société utilisant des vacataires à le faire. Les sociétés de portage se retrouvent ainsi à aussi porter un risque économique qui n'était absolument pas prévu dans leur modèle initial. A moins de prendre des précautions juridiques supplémentaires.

ACTUALITES A LA UNE Juridique Comment légalement mesurer les critères de discrimination parmi les salariés 24/05/2012 - La Loi Informatique et Liberté protège avec rigueur les données sur chacun d'entre nous. Parmi les quasi-interdictions ( (...) Rendez-vous CIO.PDF 52 : Délivrer la qualité de service au meilleur coût 24/05/2012 - La DSI est sous pression à l'heure où l'utilisateur se comporte de plus en plus comme un consommateur de services inform (...) Chiffres-clés Sondage flash : la valeur du capital immatériel des entreprises pas si ignorée que cela Projets Les commerciaux de l'ANCV s'aident de la géolocalisation des clients et prospects Carrière Avoir les réflexes d'un chef de projet grâce à la certification PMP Biblio Sociologie des usages d'Internet Projets Brandalley acquiert du trafic web sans frais direct >> Toute l'actualité
CONFERENCES GESTION DES RISQUES: Protéger l'entreprise ouverte, sociale et mobile 05/06/2012 De 8h30 à 14h00 au Pavillon Dauphine - Paris 16e Programme   Inscrivez-vous Toutes les conférences		AGENDA Seagital 2012, les rencontres internationales de la marétique Du jeudi 31 mai 2012 au vendredi 1 juin 2012 Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre. en savoir plus Tout l'agenda
		CONTRIBUTIONS Le véritable Cloud Computing reste encore à inventer Charles-Antoine Beyney - Parole d'expert Président et co-fondateur de BSO Network Solutions Pour passer au delà du concept marketing, le cloud doit gagner en maturité. (...) Ne laissez pas les dépenses d'exploitation amputer le financement des investissements Jim McGittigan - Parole d'expert Directeur de recherche au sein du cabinet Gartner Les directeurs des systèmes d'information (DSI) sont chargés de maximiser la valeur des maigres ressources (...) Toutes les expertises

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie