La CNIL victime de la croissance

Le sénateur Alex Türk, président de la CNIL, a présenté le rapport 2007 de cette autorité administrative indépendante. Son activité explose mais pas son budget. Plusieurs pistes d'évolutions majeures sont esquissées pour les années à venir.

Ce vendredi 16 mai 2008, le sénateur Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), a présenté le rapport 2007 de cette autorité administrative indépendante.
L'activité de la CNIL a encore une fois progressé de manière importante mais, même si son budget a très sensiblement augmenté, le problème de ses moyens est toujours prégnant. Alex Türk a cependant présenté des pistes de transformation radicale du modèle budgétaire de la CNIL qui pourrait résoudre définitivement le problème. Il a également, exercice obligé dans ce genre de circonstances, fait le tour des grands dossiers marquant de l'année écoulée et présenté les questions majeures des années à venir.

Durant la campagne présidentielle 2007, l'Affaire Rebelle a mis en lumière le rôle de la CNIL dans la demande de droit d'accès indirect aux fichiers de police. Il en a résulté une explosion de telles demandes : 2660 demandes ont ainsi été reçues (+67% par rapport à 2006). Les moyens consacrés au sujet n'ayant pas suivi cette hausse exponentielle, les retards de traitement s'accumulent.
Ce fait déjà très médiatisé n'est pas la seule source de difficulté pour la CNIL : en 2007, elle a enregistré 4455 plaintes (+25% par rapport à 2006), effectué 164 contrôles (+21%) adopté 395 délibérations (+32%), adressé 101 mises en demeure, prononcé 5 avertissements et, pour terminer, a infligé 9 sanctions financières de 5000 à 50 000 euros pour un total de 175 000 euros. Par ailleurs, le nombre de CIL (correspondants informatique et liberté) a atteint les 2500.
A la croissance des chiffres s'ajoute la difficulté de traiter sans cesse des innovations technologiques aux implications pas toujours évidentes. Une manière d'alléger le travail serait de pouvoir mettre en oeuvre des « labellisations » de technologies, en amont d'une mise en oeuvre, mais ce principe prévu par la loi de 2004 est toujours en attente de son décret d'application quatre ans plus tard...

Vers un nouveau modèle budgétaire à la charge des entreprises et administrations ?

Alex Türk a salué l'effort budgétaire substantiel du gouvernement : la CNIL est ainsi à ce jour doté de 105 postes contre 90 l'an passé et 120 à la fin de 2008, son budget de fonctionnement étant lui aussi en croissance.

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