Tribunes

Vive la République numérique ?

Vive la République numérique ?
Etienne Papin est avocat associé au cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Revue des principales dispositions de la Loi pour une République Numérique.

La loi « pour une République Numérique » qui a été promulguée le 7 octobre fait partie de ces textes dont notre Législateur est malheureusement devenu coutumier : un pensum de 113 articles modificateurs de lois et de codes existants, parfois adoptés il y a moins d'un an.Autant dire qu'il ne faut rechercher aucune...

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