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Vendre et acheter en ligne en limitant les risques juridiques

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Romain V. Gola vient de publier chez Gualino un ouvrage sur le Droit du commerce électronique.

PublicitéVendeurs, acheteurs et prestataires se doivent de respecter des obligations en matière de e-commerce. Encore faut-il les connaître. Au delà des obligations strictes, de bonnes pratiques peuvent éviter bien des ennuis. Droit du commerce électronique qui vient de paraître aux Editions Gualino / Lextenso sous la plume de Romain V. Gola est là pour répondre à cette attente.

L'ouvrage se divise en deux parties : tout d'abord la conception d'un site e-commerce et en second lieu l'exploitation d'un tel site. Le propos de l'auteur, professeur à Télécom Ecole de Management et avocat à Toronto, s'adresse autant aux entreprises mettant en place un site e-commerce qu'aux prestataires techniques qui vont l'aider dans cette tâche sans oublier les clients qui vont acheter sur le dit site.

En particulier, la première partie traite largement de la contractualisation en matière de création de sites marchands. Mais elle n'oublie pas d'autres questions comme la protection des données personnelles, la protection de la propriété intellectuelle ou le contentieux en matière de nom de domaine.

La deuxième partie traite de l'utilisation du site pour vendre. Elle détaille des notions comme celle du contrat conclu en ligne mais aussi la responsabilité des différents acteurs dans le cadre de l'utilisation inadéquate d'un outil en ligne. Elle s'achève sur la résolution des litiges commerciaux dans le cadre du commerce électronique, souvent international.

Comme presque tous les ouvrages juridiques, celui-ci pèse son poids et est très structuré pour faciliter une lecture partielle, en fonction de ses intérêts du moment. Le propos de l'auteur est clair, évitant tout jargon. La maquette comporte des encadrés mettant en avant ou des exemples ou des points importants. Enfin, les citations de jurisprudences sont nombreuses, ce qui facilite une préparation d'action contentieuse.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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