Juridique

Un décret assouplit le cadre du télétravail dans la fonction publique

Le décret n° 2020-524 facilite l’usage d’équipements personnels pour les agents du service public.

Le 5 mai 2020, un décret modifiant les modalités du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au journal officiel.

PublicitéAvec la pandémie de Covid-19, de nombreux agents publics sont passés en télétravail. Dans ces circonstances exceptionnelles, le décret n° 2016-151, qui jusqu'à présent encadrait le télétravail dans la fonction publique, a été remanié afin de mieux prendre en compte la situation actuelle. Le précédent décret, qui datait du 11 février 2016, est donc remplacé par le décret n° 2020-524, entré en vigueur le 6 mai 2020.

Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, en étendant les lieux autorisés aux lieux privés et à tout lieu à usage professionnel. Auparavant, seuls le domicile et les locaux professionnels autres que ceux de l'employeur étaient mentionnés. Le décret du 5 mai 2020 intègre aussi un nouvel article formalisant l'autorisation de télétravail.

Il facilite par ailleurs l'utilisation du matériel informatique personnel pour les agents travaillant à distance. Enfin, il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à une règle précédemment établie, qui limitait le télétravail à trois jours par semaine.