Tribunes

SAP / Diageo : un litige emblématique à analyser avec nuance

Olivier de Courcel est avocat associé au Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les enseignements de la décision SAP contre Diageo, rendue outre-manche mais déjà très commentée, résident aussi bien dans ce qu'elle contient que dans ce qu'elle ne contient pas. La question des accès indirects est loin d'être définitivement réglée mais certaines pistes émergent malgré tout.

Les enseignements de la décision SAP c. Diageo, déjà très commentée, résident aussi bien dans ce qu'elle contient que dans ce qu'elle ne contient pas. La distinction est d'importance pour ceux qui l'invoquent sur le continent.Rappelons brièvement que l'éditeur SAP assignait Diageo en paiement de redevances de licence à raison...

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Article rédigé par

Olivier de Courcel, Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Olivier de Courcel est avocat aux Barreaux de Paris et de New York. Il travaille dans le domaine des technologies depuis plus de quinze ans et possède une expérience en entreprise et internationale. Il intervient régulièrement sur des transactions impliquant les technologies de l'information et faisant appel au droit des affaires et à la propriété intellectuelle, pour une clientèle tant étrangère que française.
Il est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie.
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