Tribunes

Réguler Internet : vers des victoires à la Pyrrhus

Réguler Internet : vers des victoires à la Pyrrhus
Etienne Papin est avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

Est-il encore possible de réguler internet ? L'avocat Etienne Papin prend l'exemple du projet de directive sur le droit d'auteur.

La première législation européenne en matière d'internet remonte au début de ce siècle. Il s'agissait de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, transposée en droit français par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.Le leitmotiv de cette directive était de « permettre un...

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